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1.Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926.   New York, 7 décembre 1953181XVIII371Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926XVIII-1
2.Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole.   New York, 7 décembre 1953182XVIII372Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le ProtocoleXVIII-2
3.Convention relative à l'esclavage.   Genève, 25 septembre 1926183XVIII373Convention relative à l'esclavageXVIII-3
4.Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage.   Genève, 7 septembre 1956184XVIII374Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavageXVIII-4
5.Convention internationale contre la prise d'otages.   New York, 17 décembre 1979185XVIII375Convention internationale contre la prise d'otagesXVIII-5
6.Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires.   New York, 4 décembre 1989186XVIII376Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenairesXVIII-6
7.Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques.   New York, 14 décembre 1973187XVIII377Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiquesXVIII-7
8.Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.   New York, 9 décembre 1994188XVIII378Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associéXVIII-8
8.a.Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.   New York, 8 décembre 2005188aXVIII379Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associéXVIII-8-a
9.Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif.   New York, 15 décembre 1997189XVIII380Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosifXVIII-9
10.Statut de Rome de la Cour pénale internationale.   Rome, 17 juillet 19981810XVIII381Statut de Rome de la Cour pénale internationaleXVIII-10
10.a.Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.   Kampala, 10 juin 20101810aXVIII641Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationaleXVIII-10-a
10.b.Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.   Kampala, 11 juin 20101810bXVIII642Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationaleXVIII-10-b
10.c.Amendement à l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.   La Haye, 26 novembre 20151810cXVIII683Amendement à l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationaleXVIII-10-c
10.d.Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines) .   New York, 14 décembre 20171810dXVIII655Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines) XVIII-10-d
10.e.Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain) .   New York, 14 décembre 20171810eXVIII709Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain) XVIII-10-e
10.f.Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes à laser aveuglantes).   New York, 14 décembre 20171810fXVIII710Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes à laser aveuglantes)XVIII-10-f
10.g.Amendement du paragraphe 2 e) de l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Fait d’affamer délibérément des civils).   La Haye, 6 décembre 20191810gXVIII23Amendement du paragraphe 2 e) de l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Fait d’affamer délibérément des civils)XVIII-10-g
11.Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.   New York, 9 décembre 19991811XVIII382Convention internationale pour la répression du financement du terrorismeXVIII-11
12.Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.   New York, 15 novembre 20001812XVIII383Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organiséeXVIII-12
12.a.Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.   New York, 15 novembre 20001812aXVIII384Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfantsXVIII-12-a
12.b.Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.   New York, 15 novembre 20001812bXVIII385Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organiséeXVIII-12-b
12.c.Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.   New York, 31 mai 20011812cXVIII386Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organiséeXVIII-12-c
13.Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale.   New York, 9 septembre 20021813XVIII387Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationaleXVIII-13
14.Convention des Nations Unies contre la corruption.   New York, 31 octobre 20031814XVIII388Convention des Nations Unies contre la corruptionXVIII-14
15.Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.   New York, 13 avril 20051815XVIII389Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaireXVIII-15

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