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CHAPITRE XVIII : Questions pénales
1.
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926. New York, 7 décembre 1953
18
1
XVIII
375
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
XVIII-1
2.
Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole. New York, 7 décembre 1953
18
2
XVIII
376
Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
XVIII-2
3.
Convention relative à l'esclavage. Genève, 25 septembre 1926
18
3
XVIII
377
Convention relative à l'esclavage
XVIII-3
4.
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage. Genève, 7 septembre 1956
18
4
XVIII
378
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
XVIII-4
5.
Convention internationale contre la prise d'otages. New York, 17 décembre 1979
18
5
XVIII
379
Convention internationale contre la prise d'otages
XVIII-5
6.
Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires. New York, 4 décembre 1989
18
6
XVIII
380
Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
XVIII-6
7.
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. New York, 14 décembre 1973
18
7
XVIII
381
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
XVIII-7
8.
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. New York, 9 décembre 1994
18
8
XVIII
382
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
XVIII-8
8.a.
Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. New York, 8 décembre 2005
18
8
a
XVIII
383
Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
XVIII-8-a
9.
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif. New York, 15 décembre 1997
18
9
XVIII
384
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
XVIII-9
10.
Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Rome, 17 juillet 1998
18
10
XVIII
385
Statut de Rome de la Cour pénale internationale
XVIII-10
10.a.
Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Kampala, 10 juin 2010
18
10
a
XVIII
646
Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
XVIII-10-a
10.b.
Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Kampala, 11 juin 2010
18
10
b
XVIII
647
Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
XVIII-10-b
10.c.
Amendement à l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La Haye, 26 novembre 2015
18
10
c
XVIII
688
Amendement à l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
XVIII-10-c
10.d.
Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines) . New York, 14 décembre 2017
18
10
d
XVIII
660
Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines)
XVIII-10-d
10.e.
Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain) . New York, 14 décembre 2017
18
10
e
XVIII
715
Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain)
XVIII-10-e
10.f.
Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes à laser aveuglantes). New York, 14 décembre 2017
18
10
f
XVIII
716
Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes à laser aveuglantes)
XVIII-10-f
10.g.
Amendement du paragraphe 2 e) de l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Fait d’affamer délibérément des civils). La Haye, 6 décembre 2019
18
10
g
XVIII
23
Amendement du paragraphe 2 e) de l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Fait d’affamer délibérément des civils)
XVIII-10-g
11.
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. New York, 9 décembre 1999
18
11
XVIII
386
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
XVIII-11
12.
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. New York, 15 novembre 2000
18
12
XVIII
387
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
XVIII-12
12.a.
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. New York, 15 novembre 2000
18
12
a
XVIII
388
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
XVIII-12-a
12.b.
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. New York, 15 novembre 2000
18
12
b
XVIII
389
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
XVIII-12-b
12.c.
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. New York, 31 mai 2001
18
12
c
XVIII
390
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
XVIII-12-c
13.
Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale. New York, 9 septembre 2002
18
13
XVIII
391
Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
XVIII-13
14.
Convention des Nations Unies contre la corruption. New York, 31 octobre 2003
18
14
XVIII
392
Convention des Nations Unies contre la corruption
XVIII-14
15.
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. New York, 13 avril 2005
18
15
XVIII
393
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
XVIII-15