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Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General

CHAPITRE XVIII : Questions pénales

1.	Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926. New York, 7 décembre 1953	18	1		XVIII	367	Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926	XVIII-1
2.	Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole. New York, 7 décembre 1953	18	2		XVIII	368	Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole	XVIII-2
3.	Convention relative à l'esclavage. Genève, 25 septembre 1926	18	3		XVIII	369	Convention relative à l'esclavage	XVIII-3
4.	Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage. Genève, 7 septembre 1956	18	4		XVIII	370	Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage	XVIII-4
5.	Convention internationale contre la prise d'otages. New York, 17 décembre 1979	18	5		XVIII	371	Convention internationale contre la prise d'otages	XVIII-5
6.	Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires. New York, 4 décembre 1989	18	6		XVIII	372	Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires	XVIII-6
7.	Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. New York, 14 décembre 1973	18	7		XVIII	373	Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques	XVIII-7
8.	Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. New York, 9 décembre 1994	18	8		XVIII	374	Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé	XVIII-8
8.a.	Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. New York, 8 décembre 2005	18	8	a	XVIII	375	Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé	XVIII-8-a
9.	Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif. New York, 15 décembre 1997	18	9		XVIII	376	Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif	XVIII-9
10.	Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Rome, 17 juillet 1998	18	10		XVIII	377	Statut de Rome de la Cour pénale internationale	XVIII-10
10.a.	Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Kampala, 10 juin 2010	18	10	a	XVIII	637	Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale	XVIII-10-a
10.b.	Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Kampala, 11 juin 2010	18	10	b	XVIII	638	Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale	XVIII-10-b
10.c.	Amendement à l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La Haye, 26 novembre 2015	18	10	c	XVIII	678	Amendement à l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale	XVIII-10-c
11.	Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. New York, 9 décembre 1999	18	11		XVIII	378	Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme	XVIII-11
12.	Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. New York, 15 novembre 2000	18	12		XVIII	379	Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée	XVIII-12
12.a.	Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. New York, 15 novembre 2000	18	12	a	XVIII	380	Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants	XVIII-12-a
12.b.	Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. New York, 15 novembre 2000	18	12	b	XVIII	381	Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée	XVIII-12-b
12.c.	Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. New York, 31 mai 2001	18	12	c	XVIII	382	Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée	XVIII-12-c
13.	Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale. New York, 9 septembre 2002	18	13		XVIII	383	Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale	XVIII-13
14.	Convention des Nations Unies contre la corruption. New York, 31 octobre 2003	18	14		XVIII	384	Convention des Nations Unies contre la corruption	XVIII-14
15.	Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. New York, 13 avril 2005	18	15		XVIII	385	Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire	XVIII-15

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