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CHAPITRE XIV : Questions de caractère éducatif et culturel
1.
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel. Lake Success (New York), 15 juillet 1949
14
1
XIV
355
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
XIV-1
2.
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel. Lake Success (New York), 22 novembre 1950
14
2
XIV
356
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
XIV-2
3.
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, 26 octobre 1961
14
3
XIV
357
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
XIV-3
4.
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, 29 octobre 1971
14
4
XIV
358
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
XIV-4
5.
Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950. Nairobi, 26 novembre 1976
14
5
XIV
359
Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950
XIV-5
6.
Accord international portant création de l'Université pour la paix. New York, 5 décembre 1980
14
6
XIV
360
Accord international portant création de l'Université pour la paix
XIV-6
7.
Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Madrid, 13 septembre 1983
14
7
XIV
361
Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
XIV-7
7.a.
Protocole de la reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Vienne, 4 avril 1984
14
7
a
XIV
362
Protocole de la reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
XIV-7-a
7.b.
Amendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Trieste (Italie), 3 décembre 1996
14
7
b
XIV
363
Amendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
XIV-7-b
7.c.
Protocole relatif aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, établissant le Siège du Centre. Trieste (Italie), 24 octobre 2007
14
7
c
XIV
668
Protocole relatif aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, établissant le Siège du Centre
XIV-7-c