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1.Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel.   Lake Success (New York), 15 juillet 1949141XIV351Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturelXIV-1
2.Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel.   Lake Success (New York), 22 novembre 1950142XIV352Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturelXIV-2
3.Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.   Rome, 26 octobre 1961143XIV353Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusionXIV-3
4.Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes.   Genève, 29 octobre 1971144XIV354Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammesXIV-4
5.Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950.   Nairobi, 26 novembre 1976145XIV355Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950XIV-5
6.Accord international portant création de l'Université pour la paix.   New York, 5 décembre 1980146XIV356Accord international portant création de l'Université pour la paixXIV-6
7.Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie.   Madrid, 13 septembre 1983147XIV357Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologieXIV-7
7.a.Protocole de la reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie.   Vienne, 4 avril 1984147aXIV358Protocole de la reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologieXIV-7-a
7.b.Amendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie.   Trieste (Italie), 3 décembre 1996147bXIV359Amendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologieXIV-7-b
7.c.Protocole relatif aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, établissant le Siège du Centre.   Trieste (Italie), 24 octobre 2007147cXIV663Protocole relatif aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, établissant le Siège du CentreXIV-7-c

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