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CHAPITRE X : Commerce international et développement
1.a.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Genève, 30 octobre 1947
10
1
a
X
213
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
X-1-a
1.b.
Charte de la Havane instituant une Organisation internationale du Commerce. La Havane, 24 mars 1948
10
1
b
X
214
Charte de la Havane instituant une Organisation internationale du Commerce
X-1-b
1.c.
Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire. Genève, 14 septembre 1948
10
1
c
X
215
Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire
X-1-c
1.d.
Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale. Annecy, 13 août 1949
10
1
d
X
216
Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale
X-1-d
2.
Accord portant création de la Banque africaine de développement. Khartoum, 4 août 1963
10
2
X
217
Accord portant création de la Banque africaine de développement
X-2
2.a.
Amendements à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement. Abidjan, 17 mai 1979
10
2
a
X
218
Amendements à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement
X-2-a
2.b.
Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979. Lusaka, 7 mai 1982
10
2
b
X
219
Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979
X-2-b
3.
Convention relative au commerce de transit des États sans littoral. New York, 8 juillet 1965
10
3
X
220
Convention relative au commerce de transit des États sans littoral
X-3
4.
Accord portant création de la Banque asiatique de développement. Manille, 4 décembre 1965
10
4
X
221
Accord portant création de la Banque asiatique de développement
X-4
5.
Protocole d'association en vue de la création d'une Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest. Accra, 4 mai 1967
10
5
X
222
Protocole d'association en vue de la création d'une Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
X-5
6.
Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes. Kingston, 18 octobre 1969
10
6
X
223
Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes
X-6
7.
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises. New York, 14 juin 1974
10
7
X
224
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises
X-7
7.a.
Protocole modifiant la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises. Vienne, 11 avril 1980
10
7
a
X
230
Protocole modifiant la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises
X-7-a
7.b.
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, telle que modifiée par le Protocole du 11 avril 1980. New York, 14 juin 1974
10
7
b
X
231
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, telle que modifiée par le Protocole du 11 avril 1980
X-7-b
8.
Accord portant création du Fonds international de développement agricole. Rome, 13 juin 1976
10
8
X
232
Accord portant création du Fonds international de développement agricole
X-8
8.a.
Amendements effectués par la résolution 86/XVIII adoptée par le Conseil des gouverneurs le 26 janvier 1995 aux articles 3.3, 3.4, 4.2, 4.5, 5.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 12 a) et 13.3 et annexes I, II et III de l'Accord portant création du Fonds international de développement agricole. Rome, 26 janvier 1995
10
8
a
X
666
Amendements effectués par la résolution 86/XVIII adoptée par le Conseil des gouverneurs le 26 janvier 1995 aux articles 3.3, 3.4, 4.2, 4.5, 5.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 12 a) et 13.3 et annexes I, II et III de l'Accord portant création du Fonds international de développement agricole
X-8-a
8.b.
Amendement effectué par la résolution 100/XX adoptée par le Conseil des gouverneurs le 21 février 1997 à l'article 4, section 1, de l'Accord portant création du Fonds international de développement agricole. Rome, 21 février 1997
10
8
b
X
667
Amendement effectué par la résolution 100/XX adoptée par le Conseil des gouverneurs le 21 février 1997 à l'article 4, section 1, de l'Accord portant création du Fonds international de développement agricole
X-8-b
9.
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. Vienne, 8 avril 1979
10
9
X
233
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
X-9
10.
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vienne, 11 avril 1980
10
10
X
234
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
X-10
11.
Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok, 1er avril 1982
10
11
X
235
Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique
X-11
11.a.
Amendements aux Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique. Kuala Lumpur, 16 juillet 1998
10
11
a
X
236
Amendements aux Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique
X-11-a
12.
Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux. New York, 9 décembre 1988
10
12
X
237
Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux
X-12
13.
Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international. Vienne, 19 avril 1991
10
13
X
238
Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international
X-13
14.
Accord portant création du Centre Sud. Genève, 1er septembre 1994
10
14
X
239
Accord portant création du Centre Sud
X-14
15.
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by. New York, 11 décembre 1995
10
15
X
240
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by
X-15
16.
Accord portant création de la Banque pour la coopération économique et le développement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Le Caire, 28 août 1996
10
16
X
241
Accord portant création de la Banque pour la coopération économique et le développement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord
X-16
17.
Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international. New York, 12 décembre 2001
10
17
X
242
Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international
X-17
18.
Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux. New York, 23 novembre 2005
10
18
X
243
Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
X-18
19.
Accord multilatéral portant création d’un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral. New York, 24 septembre 2010
10
19
X
645
Accord multilatéral portant création d’un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral
X-19
20.
Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, 19 mai 2016
10
20
X
253
Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique
X-20
20.a.
Amendements à l'Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, 29 avril 2022
10
20
a
X
730
Amendements à l'Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique
X-20-a
21.
Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires. New York, 7 décembre 2022
10
21
X
630
Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires
X-21