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CHAPITRE I : Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice
1.
Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique). San Francisco, 26 juin 1945
1
1
I
318
Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)
I-1
2.
Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies - Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte. San Francisco, 24 octobre 1945
1
2
I
319
Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies - Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte
I-2
3.
Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique). San Francisco, 24 octobre 1945
1
3
I
320
Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)
I-3
4.
Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice. 15 octobre 1946
1
4
I
321
Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice
I-4
5.a.
Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963. New York, 17 décembre 1963
1
5
a
I
322
Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963
I-5-a
5.b.
Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965. New York, 20 décembre 1965
1
5
b
I
323
Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965
I-5-b
5.c.
Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971. New York, 20 décembre 1971
1
5
c
I
324
Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971
I-5-c