Home Page

Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

Introduction
État des traités
Information historique
Recherche par titre
Recherche libre
Recherche par participant

CHAPITRE I : Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice

1.	Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique). San Francisco, 26 juin 1945	1	1		I		318	Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)	I-1
2.	Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies - Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte. San Francisco, 24 octobre 1945	1	2		I		319	Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies - Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte	I-2
3.	Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique). San Francisco, 24 octobre 1945	1	3		I		320	Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)	I-3
4.	Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice. 15 octobre 1946	1	4		I		321	Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice	I-4
5.a.	Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963. New York, 17 décembre 1963	1	5	a	I		322	Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963	I-5-a
5.b.	Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965. New York, 20 décembre 1965	1	5	b	I		323	Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965	I-5-b
5.c.	Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971. New York, 20 décembre 1971	1	5	c	I		324	Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971	I-5-c