UNTC

Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

1.	Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés. New York, 15 décembre 1946	5	1	V	146	Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés	V-1
2.	Convention relative au statut des réfugiés. Genève, 28 juillet 1951	5	2	V	147	Convention relative au statut des réfugiés	V-2
3.	Convention relative au statut des apatrides. New York, 28 septembre 1954	5	3	V	148	Convention relative au statut des apatrides	V-3
4.	Convention sur la réduction des cas d'apatridie. New York, 30 août 1961	5	4	V	149	Convention sur la réduction des cas d'apatridie	V-4
5.	Protocole relatif au statut des réfugiés. New York, 31 janvier 1967	5	5	V	150	Protocole relatif au statut des réfugiés	V-5