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Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

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CHAPITRE XXI : Droit de la mer

1.	Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë. Genève, 29 avril 1958	21	1		XXI		465	Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë	XXI-1
2.	Convention sur la haute mer. Genève, 29 avril 1958	21	2		XXI		466	Convention sur la haute mer	XXI-2
3.	Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer. Genève, 29 avril 1958	21	3		XXI		467	Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer	XXI-3
4.	Convention sur le plateau continental. Genève, 29 avril 1958	21	4		XXI		468	Convention sur le plateau continental	XXI-4
5.	Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends. Genève, 29 avril 1958	21	5		XXI		469	Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends	XXI-5
6.	Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Montego Bay, 10 décembre 1982	21	6		XXI		470	Convention des Nations Unies sur le droit de la mer	XXI-6
6.a.	Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. New York, 28 juillet 1994	21	6	a	XXI		471	Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982	XXI-6-a
7.	Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs. New York, 4 août 1995	21	7		XXI		472	Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs	XXI-7
8.	Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer. New York, 23 mai 1997	21	8		XXI		473	Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer	XXI-8
9.	Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins. Kingston, 27 mars 1998	21	9		XXI		474	Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins	XXI-9
10.	Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. New York, 19 juin 2023	21	10		XXI		725	Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale	XXI-10