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Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

Introduction
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11	A	Questions douanières
11	B	Circulation routière
11	C	Transports par voie ferrée
11	D	Transports par voie d'eaux
11	E	Transport multimodal

CHAPITRE XI : Transports et communications

1.	Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*. Genève, 16 juin 1949	11	1		XI	A	248	Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*	XI-A-1
2.	Protocol Additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*. Genève, 16 juin 1949	11	2		XI	A	249	Protocol Additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*	XI-A-2
3.	Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route concernant le transport international des marchandises au moyen de containers sous le régime du carnet TIR*. Genève, 11 mars 1950	11	3		XI	A	250	Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route concernant le transport international des marchandises au moyen de containers sous le régime du carnet TIR*	XI-A-3
4.	Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*. Genève, 28 novembre 1952	11	4		XI	A	254	Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*	XI-A-4
5.	Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire. Genève, 7 novembre 1952	11	5		XI	A	255	Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire	XI-A-5
6.	Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme. New York, 4 juin 1954	11	6		XI	A	256	Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme	XI-A-6
7.	Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique. New York, 4 juin 1954	11	7		XI	A	257	Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique	XI-A-7
8.	Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés. New York, 4 juin 1954	11	8		XI	A	258	Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés	XI-A-8
9.	Convention douanière relative aux containers. Genève, 18 mai 1956	11	9		XI	A	259	Convention douanière relative aux containers	XI-A-9
10.	Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux. Genève, 18 mai 1956	11	10		XI	A	260	Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux	XI-A-10
11.	Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs. Genève, 18 mai 1956	11	11		XI	A	261	Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs	XI-A-11
12.	Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP. Genève, 15 janvier 1958	11	12		XI	A	262	Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP	XI-A-12
13.	Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR). Genève, 15 janvier 1959	11	13		XI	A	263	Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)	XI-A-13
14.	Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux. Genève, 9 décembre 1960	11	14		XI	A	264	Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux	XI-A-14
15.	Convention douanière relative aux conteneurs, 1972. Genève, 2 décembre 1972	11	15		XI	A	265	Convention douanière relative aux conteneurs, 1972	XI-A-15
16.	Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR). Genève, 14 novembre 1975	11	16		XI	A	266	Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)	XI-A-16
17.	Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. Genève, 21 octobre 1982	11	17		XI	A	267	Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières	XI-A-17
18.	Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool. Genève, 21 janvier 1994	11	18		XI	A	268	Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool	XI-A-18