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Formation

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Assistance juridique à caractère technique

La Section des traités du Bureau des affaires juridiques de l’ONU fournit une vaste assistance juridique à caractère technique aux États Membres et aux organisations internationales afin de faciliter leur participation au cadre institué par les traités multilatéraux. Cette assistance, fournie en réponse à des demandes spécifiques reçues par la Section des traités et sous réserve des ressources disponibles, revêt notamment les aspects suivants :

  • Conseils et assistance aux États pour la soumission d’instruments juridiques fondamentaux, tels qu’instruments de ratification ou d’adhésion, au Secrétaire général;
  • Assistance concernant le droit et la pratique en matière de traités, notamment les réserves, les déclarations et l’interprétation des clauses finales;
  • Conseils et assistance à l'intention des États pour la soumission de traités en vue de leur enregistrement et de leur publication conformément à l’Article 102 de la Charte des Nations Unies;
  • Assistance aux États Membres et aux organisations internationales pour une utilisation optimale de la Collection des traités des Nations Unies;
  • Assistance aux États et aux organisations internationales dans la rédaction de traités multilatéraux, et en particulier en ce qui concerne les clauses finales de ces instruments.

À PROPOS

  • Section des traités
  • Bureau des affaires juridiques

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