Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
 
  
 
 

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Vue d'ensemble

État des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (la version imprimée a été interrompue)

Cette base de données fournit les informations les plus détaillées sur l’état de plus de 560 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (au 1er juin 2014) et couvre une gamme de sujets comme les droits de l'homme, le désarmement, les biens et services, les réfugiés, l'environnement et le droit de la mer. Le nombre des traités déposés auprès du Secrétaire général est en augmentation constante. Cette base de données reflète l’état de ces instruments, au fur et à mesure que les États Membres les signent, les ratifient, y adhérent ou déposent des déclarations, des réserves ou des objections. Elle est actualisée tous les jours. Dans le cadre des efforts des Nations Unies pour réduire la consommation de papier and d'économiser l'énergie et les ressources, l'impression et la distribution de cette publication sur papier a été supprimée en août 2011. Sa version en ligne est actualisée quotidiennement ou en fonction intrajournalière selon les besoins.

Recueil des Traités des Nations Unies (décembre 1946-juillet 2013)

Ce recueil est une collection de traités et d'accords internationaux déposés ou enregistrés, classés et inscrits au répertoire et publiés par le Secrétariat, depuis 1946, conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies. Il contient les textes des traités dans leur(s) langue(s) d'origine, ainsi que leur traduction en anglais et en français, le cas échéant. La collection regroupe actuellement plus de 200 000 traités et les documents relatifs aux formalités conventionnelles s'y rapportant qui ont été publiés en plus de 2 700 volumes. Les textes authentiques des traités les plus récents sur la site correspond aux traités enregistrés pendant le mois de juillet 2013. La dernière version de la publication imprimée sur papier correspond au volume 2700 (l'enregistrement du mois d'octobre 2010)). La collection des volumes du RTNU est augmentée continuellement pour inclure les derniers volumes produits par l'édition informatisée à l'écran au taux annuel moyen de 62 volumes.

Politique de publication limitée - Note du Secrétariat

Recueil des Traités de la Société des Nations (10 janvier 1920-18 avril 1946) (cette base de données est en cours de développement)

Ce recueil est une collection de traités enregistrés et publiés par le Secrétariat de la Société des Nations, en application de l'article 18 de son Pacte. Il regroupe en 205 volumes les textes des traités et les documents relatifs aux formalités conventionnelles s'y rapportant.

Photographies des cérémonies de signature

Cette collection regroupe des photographies prises à l'occasion des cérémonies de signature des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général.

Titres des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général dans les langues officielles de l'ONU

Cette collection contient les titres des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général dans les langues officielles de l'Organisation des Nations Unies : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.

Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités multilatéraux

Établie par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, cette publication en ligne expose dans ses grandes lignes la pratique suivie par le Secrétaire général dans l'exécution de ses fonctions dépositaires. On y trouve des instruments types, des notifications dépositaires, etc.

Manuel des traités

Établie par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, cette publication constitue un guide de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire de traités multilatéraux et de la pratique du Secrétariat en matière d'enregistrement et de publication des traités.

Recueil des clauses finales des traités multilatéraux

Établie par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, cette publication constitue un guide pratique visant à aider tous ceux qui s'occupent directement de l'élaboration de traités multilatéraux. Elle a notamment pour objectif d'aider les pays dont les ressources et les capacités techniques dans le domaine du droit et de la pratique conventionnelle sont limitées à participer pleinement à l'élaboration de traités internationaux. Elle fait état de l'évolution de la pratique du Secrétaire général dans ses fonctions de dépositaire des traités multilatéraux dans les domaines généralement couverts par les clauses finales de ces traités.

Relevé mensuel des traités et accords internationaux
(la version imprimée a été interrompue)

La Section des traités du Bureau des affaires juridiques publie ce document mensuellement, en application de l'article 13 du Règlement, avant la publication des traités dans le Recueil des Traités des Nations Unies prévue à l'Article 102 de la Charte. On y trouve des informations détaillées sur les traités et les formalités conventionnelles s'y rapportant qui ont été enregistrés ou classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat sur une période d'un mois. Dans le cadre des efforts des Nations Unies pour réduire la consommation de papier and d'économiser l'énergie et les ressources, l'impression et la distribution de cette publication sur papier a été supprimée en avril 2010. Sa version en ligne est actualisée mensuellement et contienne les publications historiques des relevés mensuels depuis décembre 1946.

Notifications dépositaires (CN) du Secrétaire général (la version imprimée a été interrompue)

Le dépositaire est tenu de communiquer aux parties intéressées les informations sur les traités déposés auprès de lui. Le Secrétaire général, en tant que dépositaire de traités multilatéraux, transmet ces informations par la voie de notifications dépositaires. Dans le cadre des efforts des Nations Unies pour réduire la consommation de papier and d'économiser l'énergie et les ressources, l'impression et la distribution des CNs sur papier a été supprimée en avril 2010. A partir de cette date, les notifications ont été fournis sur le site dans le cadre de la base de données des CN actualisée quotidiennement ou en fonction intrajournalière selon les besoins.

Index cumulatif pour le Recueil des Traités des Nations Unies (la version imprimée a été interrompue)

Pour faciliter les recherches dans le Recueil des Traités des Nations Unies, le Secrétariat établit un index cumulatif en anglais et en français, continuant ainsi la série des index publiés par la Société des Nations pour son Recueil. Chaque volume de l'Index cumulatif couvre 50 volumes du Recueil des Traités des Nations Unies (RTNU). Dans le cadre des efforts des Nations Unies pour réduire la consommation de papier and d'économiser l'énergie et les ressources, l'impression et la distribution de cette publication sur papier a été supprimée en décembre 2013. La version papier la plus récente de l'index - numéro 48 couvre les volumes du RTNU de 2551 à 2600 correspondants aux traités et actions traités enregistrées ou classées et inscrits au répertoire au Secrétariat pendant les mois de décembre 2008 et juin 2009.

Notes verbales transmises par le Conseiller juridique relatives au dépôt et aux conditions d'enregistrement des traités, conformément à l'Article 102 de la Charte

Pour faciliter l'accès des États Membres, des organisations internationales et d'autres entités intéressées aux notes verbales transmises par le Conseiller juridique concernant l'enregistrement et la publication des traités et les conditions requises pour le dépôt, les notes pertinentes sont disponibles en ligne.

ÉVÉNEMENT MAJEUR
  CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2015 : SOIXANTE-DIX ANS D'ÉTABLISSMENT DE TRAITÉS MULTILATÉRAUX AUX NATIONS UNIES
(28 septembre - 1er octobre 2015, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York)