(21 juillet 1937)
Le Gouvernement belge ne considère pas le seul fait qu'en Belgique l'inspection des viandes, bien qu'effectuée par des vétérinaires de l'Etat ou agréée par lui se trouve placée sous le contrôle du Ministre de l'intérieur (Inspection des denrées alimentaires), comme étant contraire aux dispositions de l'article 3, paragraphe 5, de la présente Convention; et cela d'autant moins que toutes les prescriptions dudit article sont suivies en Belgique.
(28 août 1936)
(24 décembre 1937 a)
(4 mai 1937)
(3 janvier 1939)
(23 décembre 1937)
(19 mars 1941)
(20 septembre 1937)
Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 186, p.173.
Voir aussi la note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
L’ex-Yougoslavie avait adhéré à la Convention le 8 février 1967. Voir aussi notes 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “ex-Yougoslavie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.