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Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

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Numéro de sous-traitance

Bible Number

I-1

Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique). San Francisco, 26 juin 1945

317

Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)

I-1

I-2

Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies - Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte. San Francisco, 24 octobre 1945

318

Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies - Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte

I-2

I-3

Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique). San Francisco, 24 octobre 1945

319

Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)

I-3

I-4

Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice. 15 octobre 1946

320

Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice

I-4

I-5-a

Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963. New York, 17 décembre 1963

321

Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963

I-5-a

I-5-b

Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965. New York, 20 décembre 1965

322

Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965

I-5-b

I-5-c

Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971. New York, 20 décembre 1971

323

Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971

I-5-c

II-1

Acte général révisé pour le Règlement pacifique des différends internationaux. New York, 28 avril 1949

325

Acte général révisé pour le Règlement pacifique des différends internationaux

II-1

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