Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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MTDSG ReferenceTitle  
I-1Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique).   San Francisco, 26 juin 1945
I-2Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies.   San Francisco, 24 octobre 1945
I-3Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique).   San Francisco, 24 octobre 1945
I-4Déclarations reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice en application du paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour.   15 octobre 1946
I-5-aAmendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963.   New York, 17 décembre 1963
I-5-bAmendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965.   New York, 20 décembre 1965
I-5-cAmendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971.   New York, 20 décembre 1971
II-1Acte général révisé pour le Règlement pacifique des différends internationaux.   New York, 28 avril 1949
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