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Référence TMDSGTitreChapitreNuméro du traitéModifications du traitéReprésentation romaineSous-chapitreClé uniqueNuméro de sous-traitanceBible Number
I-1Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique).   San Francisco, 26 juin 194511I317Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)I-1
I-2Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies - Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte.   San Francisco, 24 octobre 194512I318Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies - Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la CharteI-2
I-3Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique).   San Francisco, 24 octobre 194513I319Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)I-3
I-4Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice.   15 octobre 194614I320Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de JusticeI-4
I-5-aAmendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963.   New York, 17 décembre 196315aI321Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963I-5-a
I-5-bAmendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965.   New York, 20 décembre 196515bI322Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965I-5-b
I-5-cAmendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971.   New York, 20 décembre 197115cI323Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971I-5-c
II-1Acte général révisé pour le Règlement pacifique des différends internationaux.   New York, 28 avril 194921II325Acte général révisé pour le Règlement pacifique des différends internationauxII-1
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