Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

Cette base de données fournit des informations sur l’état de plus de 500 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (y compris les textes des réserves, déclarations et objections) et couvre une gamme de sujets comme les droits de l'homme, le désarmement, les biens et services, les réfugiés, l'environnement et le droit de la mer. Le nombre des traités déposés auprès du Secrétaire général est en augmentation constante. Cette base de donées reflète l’état de ces instruments, au fur et à mesure que les États Membres les signent, les ratifient, y adhérent ou déposent des déclarations, des réserves ou des objections. Elle fait plus d'un millier de pages et est publiée annuellement en trois volumes en anglais et en français.

La version en ligne est actualisée tous les jours de manière incrémentielle et en temps réel.

Les derniers traités déposés auprès du Secrétaire général

PROTOCOLE DE NAGOYA SUR L’ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET LE PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION RELATIF À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE. NAGOYA, 29 OCTOBRE 2010

Le Protocole susmentionné a été adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya, Japon, lors de la dizième réunion des Parties à la Convention sur la diversité biologique. Conformément à son article 32, le Protocole sera ouvert à la signature des Parties à la Convention au siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, du 2 février 2011 au 1er février 2012.

  Des exemplaires certifiés conformes du Protocole, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sont en cours de préparation. Ils seront diffusés à tous les États dès que possible.

C.N.782.2010.TREATIES-1 (Notification dépositaire) En savoir plus

CONVENTION DE L'AFRIQUE CENTRALE POUR LE CONTRÔLE DES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE, DE LEURS MUNITIONS ET DE TOUTES PIÈCES ET COMPOSANTES POUVANT SERVIR À LEUR FABRICATION, RÉPARATION ET ASSEMBLAGE.KINSHASA, 30 AVRIL 2010

La Convention ci-dessus mentionnée sera ouverte à la signature de tous les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la République du Rwanda, États membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, à Brazzaville, le 19 novembre 2010, et, par la suite, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, jusqu’à son entrée en vigueur, conformément au paragraphe 1 de son article 35.

  Des exemplaires certifiés conformes de la Convention, dont les textes anglais, espagnol et français font également foi, sont en cours de préparation. Ils seront diffusés à tous les États dès que possible.

C.N.698.2010.TREATIES-1 (Notification dépositaire) En savoir plus

ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CACAO, 2010 GENÈVE, 25 JUIN 2010

Conformément à son article 54, l'Accord susmentionné sera ouvert à la signature à New York, du 1er octobre 2010 jusqu'au 30 septembre 2012, par les Parties à l'Accord de 2001 sur le cacao et par les Gouvernements invités à la Conférence des Nations Unies sur le cacao, 2010.

  Des exemplaires certifiés conformes de l'Accord dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sont en cours de préparation. Ils seront diffusés à tous les États dès que possible.

(C.N.496.2010.TREATIES-1 (Notification dépositaire)). En savoir plus