Cette base de données des exemplaires certifiés conformes (ECC) couvre sous format PDF tous les traités multilateraux déposés auprès du Secrétaire général. Malgré les efforts de la Section des traités pour assurer la disponibilité de tous les exemplaires certifiées conformes en version électronique, il est possible que certains ne soient pas encore disponibles en ligne. Afin d’obtenir une version PDF qui ne serait pas disponible sur ce site web, veuillez contacter la Section des traités. Les exemplaires certifiés conformes repris dans cette base de données reflètent la version initialement publiée en format papier. Les amendements et modifications subséquents aux exemplaires certifiées conformes, les rectifications de textes authentiques, ainsi que toute autre formalité pertinente circulée sous le couvert de notifications dépositaires (CNs) ne sont pas nécessairement inclus dans cette base de données. Pour une liste complète et l'accès à de telles informations, les parties intéressées sont invitées à consulter la base de données intitulée "État des traités".
Pour plus de détails à ce sujet, notamment la définition du terme "exemplaire certifié conforme", veuillez consulter la version en ligne du "Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire de traités multilatéraux", (page 18).