• English
  • |
  • Contactez-nous

Home Page

  • Home
  • Vue d'ensemble
    • Glossaire
    • Questions fréquemment posées
    • Plan du site
    • Contactez-nous
  • Dépositaire
    • État des traités
    • Notifications dépositaires
    • Exemplaires certifiés conformes
    • Photos des cérémonies
    • Modèles d'instruments
    • Titres des traités
    • Traités de la Société des Nations
    • État des traités (1959-2009)
  • Enregistrement et Publication
    • Recueil des Traités des Nations Unies
    • Relevés mensuels
    • Index cumulatifs
    • Recueil des Traités de la Société des Nations
    • Aide-mémoire pour l'enregistrement
    • Aide-mémoire pour la publication
    • Publication limitée
    • Directives techniques en vue de la publication
  • Ressources
    • Manuel des traités
    • Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
    • Précis de la pratique
    • Notes verbales
    • Règlement
    • Circulaire du Secrétaire général
    • Modèles d'instruments
    • Modèle de certification
  • Formation
    • Au Siège de l'ONU
    • Au niveau régional
    • Assistance juridique à caractère technique
  • Cérémonie des traités
    • Cérémonie actuelle
    • Cérémonies précédentes
    • Cérémonies spéciales
Image Loading..

Dépositaire

  • État des traités
  • Notifications dépositaires
  • Exemplaires certifiés conformes
  • Photos des cérémonies
  • Modèles d'instruments
  • Titres des traités
  • Traités de la Société des Nations
  • État des traités (1959-2009)
  • Services automatisés d'abonnement

Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

  • Introduction
  • État des traités
  • Information historique
  • Recherche par titre
  • Recherche libre
  • Recherche par participant

Depositary Cette base de données fournit des informations sur l’état de plus de 560 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (y compris les actions relatives aux traités, les textes des réserves, déclarations et objections) et reflète l’état consolidé de ces instruments, au fur et à mesure que les États Membres les signent, les ratifient, y adhérent ou déposent des déclarations, des réserves ou des objections. Cette base de données est actualisée tous les jours de manière incrémentielle.


A. Traités faisant l'objet de cette base de données

La présente base de données contient :

  • Tous les traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (plus de 560) ;
  • La Charte des Nations Unies, puisque celle-ci confie certaines fonctions dépositaires au Secrétaire général (l'original en est cependant déposé auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique) ;
  • Les traités multilatéraux autrefois déposés auprès du Secrétaire général de la Société des Nations, dans la mesure où ils ont fait l'objet de formalités ou de décisions prises dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies ; 1
  • Certains traités antérieurs à l'Organisation des Nations Unies, autres que ceux autrefois déposés auprès du Secrétaire général de la Société des Nations, qui ont été amendés par des protocoles adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies.

B. Division de la présente base de données en parties, chapitres et en numéros des traités

 La présente collection est divisée en segments appelés « chapitres », agencés par sujet. À l'intérieur de chaque chapitre, les traités sont classés dans l'ordre chronologique de conclusion.
 

C. Renseignements donnés pour chaque traité

(a) Traités des Nations Unies

Pour chaque traité, les renseignements ci-après sont donnés :

Informations de base
  • Titre complet, lieu et date d'adoption ou de conclusion ;
  • Date d'entrée en vigueur ;
  • Date et numéro d'enregistrement, conformément à l'Article 102 de la Charte (s'il y a lieu) ;
  • Nombre de signataires et parties ;
  • Renvois au texte du traité tel que reproduit dans le Recueil des Traités des Nations Unies ou, à défaut, à tout autre document de l'Organisation qui en comporte le texte ;
  • Note récapitulative concernant les modalités d'adoption du traité.
Table de participants

La table de participants présente les participants dans l'ordre alphabétique avec des informations sur les actions qu'elles ont effectuées par rapport au traité (date de signature et de dépôt des instruments de ratification, acceptation, approbation, adhésion ou succession.) 2 indiquée en regard du nom de chaque participant. Le nom des participants qui ont dénoncé le traité est indiqué entre crochets, la date de dépôt de la notification de dénonciation faisant l'objet d'une note de bas de page.

En lieu et place des actions accomplies par l'État prédécesseur en ce qui concerne les traités pour lesquels les États successeurs ont donné notification de leur succession, l'état reproduit le nom des États successeurs intéressés ainsi que la date de dépôt de la notification de succession correspondante. Une note de bas de page indique la date et la nature de l‘action accomplie par l'État prédécesseur, le nom des États successeurs ou de l'État successeur étant associé au symbole correspondant, s'il y a lieu. En ce qui concerne les traités pour lesquels les actions accomplies par l'État prédécesseur ne sont pas visées dans les notifications de succession déposées par l'État successeur ou les États successeurs, une note de bas de page indiquant la date et la nature de l‘action accomplie par l'État prédécesseur est insérée dans la table, la mention "Participant" étant signalée par le symbole correspondant.

Les traités abrogés sont indiqués par un astérisque, leurs états ayant été retirés.

Déclarations, réserves, objections

Le texte des déclarations et réserves est reproduit à la suite de la table de participants. Il en est de même du texte des objections, notifications d'application territoriale et communications de nature spéciale, telles que les déclarations reconnaissant la compétence de comités comme le Comité des droits de l'homme. Les communications relatives à ces actions, par exemple celles ayant trait aux objections, et autres renseignements font l'objet de notes de bas de page.
 

b) Traités de la Société des Nations

Les renseignements fournies par rapport aux traités originalement déposés auprès du Secrétaire général de la Société des Nations  sont fondés sur les documents officiels de la Société des Nations, d'où des différences de présentation par rapport aux traités déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

La liste des signatures, ratifications, acceptations, approbations, adhésions et successions afférente à chaque traité multilatéral de la Société des Nations couvert par la présente publication comprend deux sections. La première donne l'état du traité au moment où la garde en a été transférée à l'Organisation des Nations Unies, sans que cela implique de la part du Secrétaire général quelque jugement sur les effets juridiques actuels des formalités en question. La seconde indique l'état du traité après que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a assumé les fonctions de dépositaire du traité considéré.

D. Information historique

A travers l'exercice des fonctions de dépositaire du Secrétaire général, les questions de portée générale sont souvent identifiés, y compris les questions de succession et de l'application territoriale. Notes explicatives traitant de ces questions comme elles se rapportent aux États individuels sont présentés dans la section "Information historique". Chapitres I.1 et I.2 contiennent également des informations concernant les changements dans la dénomination officielle des États ou territoires. Dans le cas des États qui ne sont pas membres de l'Organisation des Nations Unies ou dans le cas des organisations intergouvernementales, telles informations figurent dans les notes correspondant aux actions pertinentes qui ont donné lieu à la question. Les références croisées sont fournies au besoin. Progressivement, toutes les informations de cette nature sera déplacé à la section "Information historique".
 

Suggestions de corrections ou modifications doivent être communiquées à la Section des traités a travers les Services automatisés d'abonnement ou à l'adresse ci-dessous.
 

Bureau des affaires juridiques
Section des traités
2UN Plaza, DC2-0513
Organisation des Nations Unies, New York, N.Y. 10017
États-Unis d'Amérique

Télécopie: (212) 963-3693 ou en utilisant le Formulaire de contact


NOTES

  1. Les traités multilatéraux autrefois déposés auprès du Secrétaire général de la Société des Nations ont été transférés de la Société des Nations à la garde de l'Organisation des Nations Unies en vertu de la résolution 24 (1) de l'Assemblée générale en date du 12 février 1946, et d'une résolution de l'Assemblée de la Société des Nations en date du 18 avril 1946 (Société des Nations, Journal officiel, Supplément spécial n° 194, p. 57).
  2. Il est fait usage des principaux symboles indiqués ci-après : a : adhésion ; A : acceptation ; AA : approbation ; c : confirmation formelle ; d : succession ; P : participation ; s : signature définitive ; n : notification (d'application provisoire, d'engagement spécial, etc.). Sauf indication contraire, la date de prise d'effet est déterminée par les dispositions pertinentes du traité concerné.

À PROPOS

  • Section des traités
  • Bureau des affaires juridiques

LIENS RAPIDES

  • Services automatisés d'abonnement
  • Manuel des traités
  • Recueil des clauses finales
  • Précis de la pratique

AIDE

  • Questions fréquemment posées
  • Guide d'utilisateur du site
  • Plan du site
  • DROITS D'AUTEUR
  • |
  • COURRIERS FRAUDULEUX
  • |
  • CONFIDENTIALITÉ DE L'INFORMATION
  • |
  • CONDITIONS D'UTILISATION