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Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General

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CHAPITRE VIII : Publications obscènes

1.	Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923. Lake Success (New York), 12 novembre 1947	8	1		VIII		189	/Treaties/1950/02/19500202 10-46 PM/Ch_VIII_01p.pdf	Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923
2.	Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947. New York, 12 novembre 1947	8	2		VIII		193	/Treaties/1950/02/19500202 06-19 AM/Ch_VIII_02p.pdf	Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947
3.	Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. Genève, 12 septembre 1923	8	3		VIII		194	/Treaties/1923/09/19230912 06-01 AM/Ch_VIII_03p.pdf	Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes
4.	Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910. Lake Success (New York), 4 mai 1949	8	4		VIII		195	/Treaties/1949/05/19490504 06-21 AM/Ch_VIII_04p.pdf	Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
5.	Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949. New York, 4 mai 1949	8	5		VIII		196	/Treaties/1950/03/19500301 06-22 AM/Ch_VIII_05p.pdf	Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949
6.	Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. Paris, 4 mai 1910	8	6		VIII		197	/Treaties/1888/01/18880101 06-19 AM/Ch_VIII_06p.pdf	Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes

* Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.