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Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General

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CHAPITRE VII : Traite des êtres humains
1. Protocole signé à Lake Success (New-York) le 12 novembre 1947, amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933.  Lake Success (New York), 12 novembre 1947 71VII176/Treaties/1950/04/19500424 10-31 PM/Ch_VII_1p.pdfProtocole signé à Lake Success (New-York) le 12 novembre 1947, amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933
2. Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947.  Lake Success, 12 novembre 1947 72VII177/Treaties/1950/04/19500424 10-31 PM/Ch_VII_2p.pdfConvention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
3. Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants.  Genève, 30 septembre 1921 73VII178/Treaties/1921/09/19210930 05-59 AM/Ch_VII_3p.pdfConvention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants
4. Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947.  Lake Success, 12 novembre 1947 74VII179/Treaties/1950/04/19500424 10-32 PM/Ch_VII_4p.pdfConvention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
5. Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures.  Genève, 11 octobre 1933 75VII180/Treaties/1933/10/19331011 06-00 AM/Ch_VII_5p.pdfConvention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures
6. Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910.  Lake Success (New York), 4 mai 1949 76VII181/Treaties/1949/05/19490504 10-32 PM/Ch_VII_6p.pdfProtocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
7. Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches", signé à Paris le 18 mai 1904, et amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949.  Lake Success (New York), 4 mai 1949 77VII182/Treaties/1951/06/19510621 10-34 PM/Ch_VII_7p.pdfArrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches", signé à Paris le 18 mai 1904, et amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
8. Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches".  Paris, 18 mai 1904 78VII183/Treaties/1920/09/19200907 06-00 AM/Ch_VII_8p.pdfArrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches"
9. Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949.  Lake Success (New York), 4 mai 1949 79VII184/Treaties/1951/08/19510814 10-35 PM/Ch_VII_9p.pdfConvention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
10. Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches.  Paris, 4 mai 1910 710VII185/Treaties/1888/01/18880101 06-01 AM/Ch_VII_10p.pdfConvention internationale relative à la répression de la traite des blanches
11.a. Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.  Lake Success (New York), 21 mars 1950 711aVII186/Treaties/1951/07/19510725 10-37 PM/Ch_VII_11_a_bp.pdfConvention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
11.b. Protocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.  Lake Success (New York), 21 mars 1950 711bVII187/Treaties/1951/07/19510725 10-42 PM/Ch_VII_11_b_bp.pdfProtocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui



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