Dépositaire

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General
CHAPITRE III : Privilèges et immunités, relations diplomatiques et consulaires, etc
1. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.  New York, 13 février 1946
2. Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.  New York, 21 novembre 1947
2.1. Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.2. Annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.2a. Texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.2b. Second texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.3. Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.4. Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.5. Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.6. Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.7. Annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.7a. Texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.7b. Deuxième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.7c. Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.8. Annexe VIII - Union postale universelle (UPU) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.9. Annexe IX - Union internationale des télécommunications (UIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.10. Annexe X - Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées*
2.11. Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.12. Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.12a. Texte révisé de l'annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.12b. Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.13. Annexe XIII – Société financière internationale (SFI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.14. Annexe XIV – Association internationale de développement (IDA) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.15. Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.16. Annexe XVI - Fonds international de développement agricole (FIDA) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.17. Annexe XVII - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.18. Annexe XVIII – Organisation mondiale du tourisme (OMT) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.  Jeju, 30 juillet 2008
3. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.  Vienne, 18 avril 1961
4. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité.  Vienne, 18 avril 1961
5. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends.  Vienne, 18 avril 1961
6. Convention de Vienne sur les relations consulaires.  Vienne, 24 avril 1963
7. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité.  Vienne, 24 avril 1963
8. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends.  Vienne, 24 avril 1963
9. Convention sur les missions spéciales.  New York, 8 décembre 1969
10. Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends.  New York, 8 décembre 1969
11. Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel.  Vienne, 14 mars 1975
12. Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État.  Vienne, 8 avril 1983
13. Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens.  New York, 2 décembre 2004



* Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.