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Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General
Introduction
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Recherche libre
CHAPITRE III : Privilèges et immunités, relations diplomatiques et consulaires, etc
1.
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
New York, 13 février 1946
3
1
III
191
/Treaties/1946/12/19461214 10-17 PM/Ch_III_1p.pdf
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
2.
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.
New York, 21 novembre 1947
3
2
III
192
/Treaties/1949/08/19490816 10-43 AM/Ch_III_2p-full text.pdf
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.1.
Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
1
III
294
Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.2.
Annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
2
III
584
Annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.2a.
Texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
2a
III
585
Texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.2b.
Second texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
2b
III
316
Second texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.3.
Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
3
III
586
Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.4.
Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
4
III
587
Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.5.
Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
5
III
588
Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.6.
Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
6
III
589
Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.7.
Annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
7
III
590
Annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.7a.
Texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
7a
III
591
Texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.7b.
Deuxième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
7b
III
592
Deuxième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.7c.
Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
7c
III
593
Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.8.
Annexe VIII - Union postale universelle (UPU) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
8
III
594
Annexe VIII - Union postale universelle (UPU) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.9.
Annexe IX - Union internationale des télécommunications (UIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
9
III
595
Annexe IX - Union internationale des télécommunications (UIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.10.
Annexe X - Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées*
3
2
10
III
596
Annexe X - Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées*
2.11.
Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
11
III
597
Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.12.
Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
12
III
598
Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.12a.
Texte révisé de l'annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
12a
III
599
Texte révisé de l'annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.12b.
Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
12b
III
600
Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.13.
Annexe XIII – Société financière internationale (SFI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
13
III
601
Annexe XIII – Société financière internationale (SFI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.14.
Annexe XIV – Association internationale de développement (IDA) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
14
III
639
Annexe XIV – Association internationale de développement (IDA) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.15.
Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
15
III
640
Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.16.
Annexe XVI - Fonds international de développement agricole (FIDA) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
16
III
641
Annexe XVI - Fonds international de développement agricole (FIDA) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.17.
Annexe XVII - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3
2
17
III
642
Annexe XVII - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.18.
Annexe XVIII – Organisation mondiale du tourisme (OMT) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.
Jeju, 30 juillet 2008
3
2
18
III
108
/Treaties/2008/07/20080730 10-38 AM/CH-III-2-18.pdf
Annexe XVIII – Organisation mondiale du tourisme (OMT) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3.
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
Vienne, 18 avril 1961
3
3
III
193
/Treaties/1964/06/19640624 02-10 AM/Ch_III_3p.pdf
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
4.
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité.
Vienne, 18 avril 1961
3
4
III
553
/Treaties/1964/06/19640624 10-25 PM/Ch_III_4p.pdf
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité
5.
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends.
Vienne, 18 avril 1961
3
5
III
554
/Treaties/1964/06/19640624 10-27 PM/Ch_III_5p.pdf
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends
6.
Convention de Vienne sur les relations consulaires.
Vienne, 24 avril 1963
3
6
III
225
/Treaties/1967/06/19670608 10-36 AM/Ch_III_6p.pdf
Convention de Vienne sur les relations consulaires
7.
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité.
Vienne, 24 avril 1963
3
7
III
226
/Treaties/1967/06/19670608 02-19 AM/Ch_III_7p.pdf
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité
8.
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends.
Vienne, 24 avril 1963
3
8
III
244
/Treaties/1967/06/19670608 02-19 AM/Ch_III_8p.pdf
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends
9.
Convention sur les missions spéciales.
New York, 8 décembre 1969
3
9
III
245
/Treaties/1985/06/19850621 01-58 AM/Ch_III_9p.pdf
Convention sur les missions spéciales
10.
Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends.
New York, 8 décembre 1969
3
10
III
274
/Treaties/1985/06/19850621 01-59 AM/Ch_III_10p.pdf
Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends
11.
Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel.
Vienne, 14 mars 1975
3
11
III
291
/Treaties/1975/03/19750317 08-17 AM/Ch_III_11p.pdf
Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel
12.
Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État.
Vienne, 8 avril 1983
3
12
III
292
/Treaties/1983/04/19830408 08-18 AM/Ch_III_12p.pdf
Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État
13.
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens.
New York, 2 décembre 2004
3
13
III
293
/Treaties/2004/12/20041202 03-50 PM/CH_III_13p.pdf
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
*
Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.