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Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General

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CHAPITRE III : Privilèges et immunités, relations diplomatiques et consulaires, etc
1. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.  New York, 13 février 1946 31III189/Treaties/1946/12/19461214 10-17 PM/Ch_III_1p.pdfConvention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
2. Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.  New York, 21 novembre 1947 32III190/Treaties/1949/08/19490816 10-43 AM/Ch_III_2p-full text.pdfConvention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.1. Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 321III292Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.2. Annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 322III580Annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.2a. Texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 322aIII581Texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.2b. Second texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 322bIII314Second texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.3. Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 323III582Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.4. Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 324III583Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.5. Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 325III584Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.6. Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 326III585Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.7. Annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 327III586Annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.7a. Texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 327aIII587Texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.7b. Deuxième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 327bIII588Deuxième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.7c. Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 327cIII589Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.8. Annexe VIII - Union postale universelle (UPU) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 328III590Annexe VIII - Union postale universelle (UPU) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.9. Annexe IX - Union internationale des télécommunications (UIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 329III591Annexe IX - Union internationale des télécommunications (UIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.10. Annexe X - Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées* 3210III592Annexe X - Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées*
2.11. Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 3211III593Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.12. Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 3212III594Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.12a. Texte révisé de l'annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 3212aIII595Texte révisé de l'annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.12b. Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 3212bIII596Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.13. Annexe XIII – Société financière internationale (SFI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 3213III597Annexe XIII – Société financière internationale (SFI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.14. Annexe XIV – Association internationale de développement (IDA) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 3214III634Annexe XIV – Association internationale de développement (IDA) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.15. Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 3215III635Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.16. Annexe XVI - Fonds international de développement agricole (FIDA) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 3216III636Annexe XVI - Fonds international de développement agricole (FIDA) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.17. Annexe XVII - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 3217III637Annexe XVII - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
2.18. Annexe XVIII - Organisation mondiale du tourisme (OMT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.  Jeju, 30 juillet 2008 3218III106/Publication/CTC/CH-III-2-18E.pdfAnnexe XVIII - Organisation mondiale du tourisme (OMT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
        Annexe XVIII - Organisation mondiale du tourisme (OMT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   3218III106/Publication/CTC/CH-III-2-18F.pdfAnnexe XVIII - Organisation mondiale du tourisme (OMT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
3. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.  Vienne, 18 avril 1961 33III191/Treaties/1964/06/19640624 02-10 AM/Ch_III_3p.pdfConvention de Vienne sur les relations diplomatiques
4. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité.  Vienne, 18 avril 1961 34III549/Treaties/1964/06/19640624 10-25 PM/Ch_III_4p.pdfProtocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité
5. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends.  Vienne, 18 avril 1961 35III550/Treaties/1964/06/19640624 10-27 PM/Ch_III_5p.pdfProtocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends
6. Convention de Vienne sur les relations consulaires.  Vienne, 24 avril 1963 36III223/Treaties/1967/06/19670608 10-36 AM/Ch_III_6p.pdfConvention de Vienne sur les relations consulaires
7. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité.  Vienne, 24 avril 1963 37III224/Treaties/1967/06/19670608 02-19 AM/Ch_III_7p.pdfProtocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité
8. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends.  Vienne, 24 avril 1963 38III242/Treaties/1967/06/19670608 02-19 AM/Ch_III_8p.pdfProtocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends
9. Convention sur les missions spéciales.  New York, 8 décembre 1969 39III243/Treaties/1985/06/19850621 01-58 AM/Ch_III_9p.pdfConvention sur les missions spéciales
10. Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends.  New York, 8 décembre 1969 310III272/Treaties/1985/06/19850621 01-59 AM/Ch_III_10p.pdfProtocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends
11. Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel.  Vienne, 14 mars 1975 311III289/Treaties/1975/03/19750317 08-17 AM/Ch_III_11p.pdfConvention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel
12. Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État.  Vienne, 8 avril 1983 312III290/Treaties/1983/04/19830408 08-18 AM/Ch_III_12p.pdfConvention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État
13. Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens.  New York, 2 décembre 2004 313III291/Treaties/2004/12/20041202 03-50 PM/CH_III_13p.pdfConvention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens



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