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Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General
CHAPITRE XII : Navigation
1. Convention portant création de l'Organisation maritime internationale.  Genève, 6 mars 1948
1.a. Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale.  Londres, 15 septembre 1964
1.b. Amendement à l'article 28 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale.  Londres, 28 septembre 1965
1.c. Amendements aux articles 10, 16, 17, 18, 20, 28, 31 et 32 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale.  Londres, 17 octobre 1974
1.d. Amendements au titre et aux dispositions de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale.  Londres, 14 novembre 1975 et 9 novembre 1977
1.e. Amendements à la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale visant à l'institutionnalisation du Comité de la coopération technique dans la Convention.  Londres, 17 novembre 1977
1.f. Amendements aux articles 17, 18, 20 et 51 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale.  Londres, 15 novembre 1979
1.g. Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale (institutionnalisation du Comité de la simplification des formalités).  Londres, 7 novembre 1991
1.h. Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale.  Londres, 4 novembre 1993
1.i. Amendements à la Convention portant création de l’Organisation maritime internationale.  Londres, 8 décembre 2021
2. Convention relative au jaugeage et à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure.  Bangkok, 22 juin 1956
3. Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure.  Genève, 15 mars 1960
4. Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure.  Genève, 25 janvier 1965
5. Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure.  Genève, 15 février 1966
6. Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes.  Genève, 6 avril 1974
7. Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires.  Genève, 7 février 1986
8. Convention internationale de 1999 sur la saisie conservatoire des navires.  Genève, 12 mars 1999



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