Dépositaire

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General
CHAPITRE VI : Stupéfiants et substances psychotropes
1. Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936.  Lake Success (New York), 11 décembre 1946
2. Convention internationale de l'opium.  La Haye, 23 janvier 1912
3. Accord concernant la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé.  Genève, 11 février 1925, et Lake Success (New York), 11 décembre 1946
4. Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé.  Genève, 11 février 1925
5. Convention internationale de l'opium.  Genève, 19 février 1925, et Lake Success (New York), 11 décembre 1946
6.a. Convention internationale de l'opium.  Genève, 19 février 1925
6.b. Protocole à la Convention internationale de l'opium.  Genève, 19 février 1925
7. Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants.  Genève, 13 juillet 1931, et Lake Success (New York), 11 décembre 1946
8.a. Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants.  Genève, 13 juillet 1931
8.b. Protocole de signature.  Genève, 13 juillet 1931
9. Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium.  Bangkok, 27 novembre 1931, et Lake Success (New York), 11 décembre 1946
10. Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium.  Bangkok, 27 novembre 1931
11. Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles.  Genève, 26 juin 1936, et Lake Success (New York), 11 décembre 1946
12.a. Convention de 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles.  Genève, 26 juin 1936
12.b. Protocole de signature.  Genève, 26 juin 1936
13. Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946.  Paris, 19 novembre 1948
14. Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium.  New York, 23 juin 1953
15. Convention unique sur les stupéfiants de 1961.  New York, 30 mars 1961
16. Convention sur les substances psychotropes.  Vienne, 21 février 1971
17. Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.  Genève, 25 mars 1972
18. Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.  New York, 8 août 1975
19. Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.  Vienne, 20 décembre 1988



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