UNTC

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General

1.	Convention de Vienne sur le droit des traités. Vienne, 23 mai 1969	23	1	XXIII	479	/Treaties/1980/01/19800127 00-52 AM/Ch_XXIII_01.pdf	Convention de Vienne sur le droit des traités
2.	Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités. Vienne, 23 août 1978	23	2	XXIII	480	/Treaties/1996/11/19961106 05-51 AM/Ch_XXIII_02.pdf	Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités
3.	Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales. Vienne, 21 mars 1986	23	3	XXIII	481	/Treaties/1986/03/19860321 08-45 AM/Ch_XXIII_3.pdf	Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales

* Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.