Dépositaire

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General
CHAPITRE XVIII : Questions pénales
1. Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926.  New York, 7 décembre 1953
2. Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole.  New York, 7 décembre 1953
3. Convention relative à l'esclavage.  Genève, 25 septembre 1926
4. Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage.  Genève, 7 septembre 1956
5. Convention internationale contre la prise d'otages.  New York, 17 décembre 1979
6. Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires.  New York, 4 décembre 1989
7. Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques.  New York, 14 décembre 1973
8. Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.  New York, 9 décembre 1994
8.a. Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.  New York, 8 décembre 2005
9. Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif.  New York, 15 décembre 1997
10. Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Rome, 17 juillet 1998
10.a. Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Kampala, 10 juin 2010
10.b. Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Kampala, 11 juin 2010
10.c. Amendement à l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  La Haye, 26 novembre 2015
10.d. Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines)
10.e. Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain)
10.f. Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes à laser aveuglantes)
10.g. Amendement du paragraphe 2 e) de l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Fait d’affamer délibérément des civils)
11. Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.  New York, 9 décembre 1999
12. Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  New York, 15 novembre 2000
12.a. Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  New York, 15 novembre 2000
12.b. Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  New York, 15 novembre 2000
12.c. Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  New York, 31 mai 2001
13. Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale.  New York, 9 septembre 2002
14. Convention des Nations Unies contre la corruption.  New York, 31 octobre 2003
15. Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  New York, 13 avril 2005
16. Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité ; Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves.  New York, 24 décembre 2024



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