English
|
Contactez-nous
Home Page
Search
Main Menu
Vue d'ensemble
Glossaire
Questions fréquemment posées
Plan du site
Contactez-nous
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Ressources
Manuel des traités
Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
Précis de la pratique
Résolutions de l’Assemblée générale
Notes verbales
Règlement
Circulaire du Secrétaire général
Modèles d'instruments
Modèle de certification
Formation
Au Siège de l'ONU
Au niveau régional
Assistance juridique à caractère technique
Cérémonie des traités
Cérémonie actuelle
Cérémonies précédentes
Cérémonies spéciales
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Services automatisés d'abonnement
Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General
Introduction
Base de données
Recherche par titre
Recherche libre
CHAPITRE XVI : Condition de la femme
1.
Convention sur les droits politiques de la femme.
New York, 31 mars 1953
16
1
XVI
369
/Treaties/1954/07/19540707 00-40 AM/Ch_XVI_1p.pdf
Convention sur les droits politiques de la femme
2.
Convention sur la nationalité de la femme mariée.
New York, 20 février 1957
16
2
XVI
370
/Treaties/1958/08/19580811 01-34 AM/Ch_XVI_2p.pdf
Convention sur la nationalité de la femme mariée
3.
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages.
New York, 10 décembre 1962
16
3
XVI
371
/Treaties/1964/12/19641223 02-15 AM/Ch_XVI_3p.pdf
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
*
Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.