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CHAPITRE XIII : Statistiques économiques
1.
Protocole amendant la Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928.
Paris, 9 décembre 1948
13
1
XIII
350
/Treaties/1948/12/19481209 11-56 PM/Ch_XIII_1p.pdf
Protocole amendant la Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928
2.
Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928, amendée par le Protocole signé à Paris le 9 décembre 1948.
Paris, 9 décembre 1948
13
2
XIII
351
/Treaties/1950/10/19501009 00-05 AM/Ch_XIII_2p.pdf
Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928, amendée par le Protocole signé à Paris le 9 décembre 1948
3.a.
Convention internationale concernant les statistiques économiques.
Genève, 14 décembre 1928
13
3
a
XIII
352
/Treaties/1928/12/19281214 06-36 AM/Ch_XIII_3_ap.pdf
Convention internationale concernant les statistiques économiques
3.b.
Protocole.
Genève, 14 décembre 1928
13
3
b
XIII
353
/Treaties/1928/12/19281214 06-37 AM/Ch_XIII_3_bp.pdf
Protocole
*
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