Dépositaire

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General
CHAPITRE I : Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice
1. Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique).  San Francisco, 26 juin 1945
2. Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies - Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte
3. Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique).  San Francisco, 24 octobre 1945
4. Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice
5.a. Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963.  New York, 17 décembre 1963
5.b. Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965.  New York, 20 décembre 1965
5.c. Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971.  New York, 20 décembre 1971



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