Dépositaire

Exemplaires certifiés conformes (CTCs) des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

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I-1. Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)
I-3. Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)
I-5.a. Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963
I-5.b. Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965
I-5.c. Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971
II-1. Acte général révisé pour le Règlement pacifique des différends internationaux
III-1. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
III-2. Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2.18. Annexe XVIII – Organisation mondiale du tourisme (OMT) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-3. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
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