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Notifications dépositaires (CN) du Secrétaire général

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Date
d’émissiontri		Numéro de
la CN		ParticipantActionRéférence du traitéPDF à télécharger
17/03/2025137 IndeAcceptation d'amendementsXIX-37
14/03/2025134 SlovénieAdhésionV-4
14/03/2025133 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordObjectionIV-15
14/03/2025132 MalteObjectionIV-15
13/03/2025131 El SalvadorAcceptationXII-1-i
13/03/2025130 AllemagneCommunicationXI-B-22
13/03/2025129 Pays-Bas (Royaume des)ObjectionIV-15
13/03/2025128 PologneObjectionIV-15
12/03/2025127 NorvègeObjectionIV-15
12/03/2025126 ParaguayRatificationXXII-4
123
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