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17/07/2018
333
Portugal
Approbation
XXVII-2-f
Anglais
Français
/Publication/CN/2018/CN.333.2018-Eng.pdf
/Publication/CN/2018/CN.333.2018-Frn.pdf
Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
1
333
2018
2018/07/17
17/07/2018
332
Costa Rica
Retrait de réserve
XIV-3
Anglais
Français
/Publication/CN/2018/CN.332.2018-Eng.pdf
/Publication/CN/2018/CN.332.2018-Frn.pdf
International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
1
332
2018
2018/07/17
12/07/2018
331
Colombie
Ratification
XXVII-7-d
Anglais
Français
/Publication/CN/2018/CN.331.2018-Eng.pdf
/Publication/CN/2018/CN.331.2018-Frn.pdf
Paris Agreement
Accord de Paris
1
331
2018
2018/07/12
11/07/2018
330
Organisation Internationale de Télécommunications Spatiales Interspoutnik
Déclaration
XXIV-1
Anglais
Français
/Publication/CN/2018/CN.330.2018-Eng.pdf
/Publication/CN/2018/CN.330.2018-Frn.pdf
Convention on registration of objects launched into outer space
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
1
330
2018
2018/07/11
09/07/2018
329
Chypre
Acceptation
XXVII-1-l
Anglais
Français
/Publication/CN/2018/CN.329.2018-Eng.pdf
/Publication/CN/2018/CN.329.2018-Frn.pdf
Amendments to the Text of and Annexes Other than III and VII to the 1998 Protocol on Heavy Metals
Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds
1
329
2018
2018/07/09
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