Dépositaire
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CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
A. Questions douanières
3. Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route concernant le transport international des marchandises au moyen de containers sous le régime du carnet TIR*
Genève, 11 mars 1950
Entrée en vigueur
:
11 mars 1950.
Enregistrement :
7 juin 1950, No 696
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 65, p. 319.
EXTINCTION :
Voir sous l'Accord du 16 juin 1949, chapitre XI.A-1. Pour la liste des participants, voir "Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, État au 31 décembre 2000" (ST/ LEG/SER.E/19).
Note :

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