CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

A

Questions douanières3Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route concernant le transport international des marchandises au moyen de containers sous le régime du carnet TIR*Genève, 11 mars 1950Entrée en vigueur11 mars 1950.Enregistrement7 juin 1950, No 696TexteNations Unies, Recueil des Traités, vol. 65, p. 319.EXTINCTIONVoir sous l'Accord du 16 juin 1949, chapitre XI.A-1. Pour la liste des participants, voir <a href="/doc/source/publications/MTDSG/2000-french-vol.1.pdf" target="_blank">"Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, État au 31 décembre 2000" (ST/ LEG/SER.E/19)</a>.