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CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
A. Questions douanières
2. Protocol Additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Genève, 16 juin 1949
Entrée en vigueur
:
1 janvier 1950.
Enregistrement
:
1 janvier 1950, No 696
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies, Recueil des Traités,
vol. 45
, p. 158.
EXTINCTION
:
Voir sous l'Accord du 16 juin 1949, chapitre XI.A-1. Pour la liste des participants, voir
"Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, État au 31 décembre 2000" (ST/ LEG/SER.E/19)
.
Note
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