CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

A

Questions douanières2Protocol Additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*Genève, 16 juin 1949Entrée en vigueur1 janvier 1950.Enregistrement1 janvier 1950, No 696TexteNations Unies, Recueil des Traités, vol. 45, p. 158.EXTINCTIONVoir sous l'Accord du 16 juin 1949, chapitre XI.A-1. Pour la liste des participants, voir <a href="/doc/source/publications/MTDSG/2000-french-vol.1.pdf" target="_blank">"Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, État au 31 décembre 2000" (ST/ LEG/SER.E/19)</a>.