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CHAPITRE I
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CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
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CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 13-12-2024 12:17:38EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
4. c Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Cavtat, 4 juin 2004
Entrée en vigueur
:
23 octobre 2017, conformément au paragraphe 4 de l'article 14 de la Convention qui se lit comme suit : "Les Amendements à la Convention susmentionnée adoptés conformément au paragraphe 3 du présent Article sont soumis par le Dépositaire à toutes les Parties aux fins de ratification, d'approbation ou d'acceptation. Ils entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont ratifiés, approuvés ou acceptés le quatre-vingt-dixième jour suivant la réception par le Dépositaire de la notification de leur ratification, approbation ou acceptation par les trois quarts au moins de ces Parties. Par la suite, ils entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour suivant le dépôt par cette Partie de son instrument de ratification, d'approbation ou d'acceptation des amendements".
Enregistrement
:
23 octobre 2017, No 34028
État
:
Parties : 36
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
, vol. 3208. Notification dépositaire
C.N.1143.2004
.TREATIES-1 du 8 novembre 2004 (Adoption d'un amendement.
C.N.953.2016
.TREATIES-XXVII.4.c du 16 janvier 2017 (Proposition de corrections à l'amendement) et
C.N.245.2017
.TREATIES-XXVII.4.c du 21 avril 2017 (Corrections).
Note
:
À la troisième réunion des Parties à la Convention susmentionnée, tenue à Cavtat, Croatie, du 1er au 4 juin 2004, les Parties ont adopté (Décision III/7), conformément à la procédure énoncée au paragraphe 3 de l'article 14 de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, le deuxième Amendement à ladite Convention qui figure à l'Annexe VII du rapport de la Troisième Réunion des Parties.
Participant
Ratification, Approbation(AA), Acceptation(A)
Albanie
12 mai 2006 A
Allemagne
22 févr 2007
Autriche
14 sept 2006
Azerbaïdjan
10 sept 2019 AA
Bulgarie
25 janv 2007
Canada
26 avr 2018
Chypre
15 févr 2017 A
Croatie
11 févr 2009
Danemark
1
25 juil 2017 AA
Espagne
6 avr 2009 A
Estonie
12 avr 2010
Finlande
19 févr 2014 A
France
22 nov 2011 AA
Grèce
2 nov 2018
Hongrie
29 mai 2009 AA
Italie
18 juil 2016
Lettonie
23 mars 2016
Liechtenstein
12 mai 2015 A
Lituanie
22 mars 2011
Luxembourg
4 mai 2007
Malte
28 mai 2014 A
Monténégro
9 juil 2009
Norvège
24 févr 2010 AA
Pays-Bas (Royaume des)
2
14 avr 2009 A
Pologne
11 janv 2012
Portugal
9 mars 2012 AA
République de Moldova
10 déc 2018 A
République tchèque
18 avr 2007 A
Roumanie
3 mai 2016 A
Serbie
21 mars 2016
Slovaquie
29 mai 2008 A
Slovénie
25 mars 2014
Suède
30 mars 2006
Suisse
15 mars 2013 A
Ukraine
15 déc 2022
Union européenne
18 janv 2008 AA
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End Note
1
Avec exclusion territoriale à l'égard des îles Féroé et du Groenland. Voir
C.N.419.2017
.TREATIES-XXVII.4.c du 25 juillet 2017.
2
Pour le Royaume en Europe.
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