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CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
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CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 13-12-2024 12:17:38EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
1. j Amendements aux annexes I et II au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants
Genève, 18 décembre 2009
Entrée en vigueur
:
26 février 2023, conformément au paragraphe 3 de l'article 14 qui se lit comme suit : "Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-diième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements.
Enregistrement
:
26 février 2023, No 21623
État
:
Parties : 25
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
C.N.556.2010
.TREATIES-4 du 14 septembre 2010 (Amendements aux Annexes I et II du Protocole) et
C.N.417.2022
.TREATIES-XXVII-1-j du 30 novembre 2022 (Entrée en vigueur).
Note
:
Participant
Acceptation(A)
Allemagne
22 sept 2017 A
Autriche
6 avr 2021 A
Belgique
12 juin 2024 A
Canada
3 mai 2022 A
Chypre
11 sept 2017 A
Croatie
6 avr 2018 A
Danemark
15 nov 2019 A
Espagne
19 mars 2018 A
Estonie
15 nov 2017 A
Finlande
20 déc 2016 A
France
13 sept 2021 A
Hongrie
28 juil 2023 A
Irlande
9 mars 2021 A
Lettonie
28 nov 2022 A
Lituanie
22 juin 2017 A
Luxembourg
17 août 2011 A
Norvège
26 mars 2012 A
Pays-Bas (Royaume des)
1
15 mars 2012 A
République tchèque
22 nov 2017 A
Roumanie
25 mai 2012 A
Slovaquie
25 mai 2017 A
Slovénie
22 oct 2021 A
Suède
11 juil 2017 A
Suisse
30 nov 2018 A
Union européenne
24 juin 2016 A
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Suisse
Suisse
Déclaration:
« La Suisse approuvera les modifications à venir du protocole dans le cadre d’une procédure ordinaire de ratification, comme jusqu’ici, en se fondant sur l’art. 16, par. 3, du protocole. »
End Note
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Pour la partie européenne des Pays-Bas
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