Dépositaire
État au : 01-07-2025 03:15:34EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
1. i Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants
Genève, 18 décembre 2009
Entrée en vigueur
:
20 janvier 2022, conformément au paragraphe 3 de l'article 14 du Protocole qui se lit comme suit : « Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements ».
Enregistrement :
20 janvier 2022, No 21623
État :
Parties : 27
Texte : Exemplaire certifié conforme
C.N.555.2010.TREATIES-3 du 14 septembre 2010 (Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VII du Protocole)
Note :

Participant
 Acceptation(A)
Allemagne
 22 sept 2017 A
Autriche
  6 avr 2021 A
Belgique
 12 juin 2024 A
Canada
 23 nov 2011 A
Chypre
  5 mars 2013 A
Croatie
  6 avr 2018 A
Danemark
 29 avr 2016 A
Espagne
 19 mars 2018 A
Estonie
 15 nov 2017 A
Finlande
 20 déc 2016 A
France
 13 sept 2021 A
Hongrie
 28 juil 2023 A
Irlande
  9 mars 2021 A
Lettonie
 28 nov 2022 A
Lituanie
 22 juin 2017 A
Luxembourg
 17 août 2011 A
Malte
 16 juin 2025 A
Norvège
 26 mars 2012 A
Pays-Bas (Royaume des) 1
15 mars 2012 A
République tchèque
 22 nov 2017 A
Roumanie
 25 mai 2012 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 12 oct 2018 A
Slovaquie
 25 mai 2017 A
Slovénie
 22 oct 2021 A
Suède
 16 nov 2015 A
Suisse
 30 nov 2018 A
Union européenne
 24 juin 2016 A
Déclarations et réserves
(En l’absence d’indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion.)
Canada

Déclaration :

       “[Le gouvernement du Canada] déclare qu’il ne souhaite pas être lié par la procédure définie au paragraphe 5 ter de l’article 14 en ce qui concerne l’amendement des annexes I à IV, VI et VIII de ce Protocole.”
Estonie

Déclaration

       … conformément à l’alinéa a) du paragraphe 5 de l’article 3 du Protocole, l’Estonie déclare que l’année de référence pour les polychlorobiphényles (PCB) est l’an 1996…
Norvège

Déclaration

       En référence à l’alinéa a) du paragraphe 5 de l’article 3 et à l’annexe III, la Norvège déclare par la présente que l’année de référence pour la substance PCB est l’an 2005.
Suisse

Déclaration:

       « La Suisse approuvera les modifications à venir du protocole dans le cadre d’une procédure ordinaire de ratification, comme jusqu’ici, en se fondant sur l’art. 16, par. 3, du protocole. »
End Note
1Pour la partie européenne des Pays-Bas
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