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CHAPITRE I
CHAPITRE II
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CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 05-11-2024 10:15:49EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
1. i Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants
Genève, 18 décembre 2009
Entrée en vigueur
:
20 janvier 2022, conformément au paragraphe 3 de l'article 14 du Protocole qui se lit comme suit : « Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements ».
Enregistrement
:
20 janvier 2022, No 21623
État
:
Parties : 26
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
C.N.555.2010
.TREATIES-3 du 14 septembre 2010 (Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VII du Protocole)
Note
:
Participant
Acceptation(A)
Allemagne
22 sept 2017 A
Autriche
6 avr 2021 A
Belgique
12 juin 2024 A
Canada
23 nov 2011 A
Chypre
5 mars 2013 A
Croatie
6 avr 2018 A
Danemark
29 avr 2016 A
Espagne
19 mars 2018 A
Estonie
15 nov 2017 A
Finlande
20 déc 2016 A
France
13 sept 2021 A
Hongrie
28 juil 2023 A
Irlande
9 mars 2021 A
Lettonie
28 nov 2022 A
Lituanie
22 juin 2017 A
Luxembourg
17 août 2011 A
Norvège
26 mars 2012 A
Pays-Bas (Royaume des)
1
15 mars 2012 A
République tchèque
22 nov 2017 A
Roumanie
25 mai 2012 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
12 oct 2018 A
Slovaquie
25 mai 2017 A
Slovénie
22 oct 2021 A
Suède
16 nov 2015 A
Suisse
30 nov 2018 A
Union européenne
24 juin 2016 A
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Déclarations et réserves
(En l’absence d’indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion.)
Canada
Canada
Déclaration :
“[Le gouvernement du Canada] déclare qu’il ne souhaite pas être lié par la procédure définie au paragraphe 5 ter de l’article 14 en ce qui concerne l’amendement des annexes I à IV, VI et VIII de ce Protocole.”
Estonie
Estonie
Déclaration
… conformément à l’alinéa a) du paragraphe 5 de l’article 3 du Protocole, l’Estonie déclare que l’année de référence pour les polychlorobiphényles (PCB) est l’an 1996…
Norvège
Norvège
Déclaration
En référence à l’alinéa a) du paragraphe 5 de l’article 3 et à l’annexe III, la Norvège déclare par la présente que l’année de référence pour la substance PCB est l’an 2005.
Suisse
Suisse
Déclaration:
« La Suisse approuvera les modifications à venir du protocole dans le cadre d’une procédure ordinaire de ratification, comme jusqu’ici, en se fondant sur l’art. 16, par. 3, du protocole. »
End Note
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Pour la partie européenne des Pays-Bas
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