CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT1iAmendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistantsGenève, 18 décembre 200920 janvier 2022, conformément au paragraphe 3 de l'article 14 du Protocole qui se lit comme suit : « Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements ».20 janvier 2022, No 21623Parties25C.N.555.2010.TREATIES-3 du 14 septembre 2010 (Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VII du Protocole)
ParticipantAcceptation(A)Allemagne22 sept 2017 AAutriche 6 avr 2021 ACanada23 nov 2011 AChypre 5 mars 2013 ACroatie 6 avr 2018 ADanemark29 avr 2016 AEspagne19 mars 2018 AEstonie15 nov 2017 AFinlande20 déc 2016 AFrance13 sept 2021 AHongrie28 juil 2023 AIrlande 9 mars 2021 ALettonie28 nov 2022 ALituanie22 juin 2017 ALuxembourg17 août 2011 ANorvège26 mars 2012 APays-Bas (Royaume des)<superscript>1</superscript>15 mars 2012 ARépublique tchèque22 nov 2017 ARoumanie25 mai 2012 ARoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord12 oct 2018 ASlovaquie25 mai 2017 ASlovénie22 oct 2021 ASuède16 nov 2015 ASuisse30 nov 2018 AUnion européenne24 juin 2016 A
Déclarations et réserves (En l’absence d’indication précédant le texte, la date de réception est celle de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion.)CanadaDéclaration :“[Le gouvernement du Canada] déclare qu’il ne souhaite pas être lié par la procédure définie au paragraphe 5 ter de l’article 14 en ce qui concerne l’amendement des annexes I à IV, VI et VIII de ce Protocole.”EstonieDéclaration… conformément à l’alinéa a) du paragraphe 5 de l’article 3 du Protocole, l’Estonie déclare que l’année de référence pour les polychlorobiphényles (PCB) est l’an 1996…NorvègeDéclarationEn référence à l’alinéa a) du paragraphe 5 de l’article 3 et à l’annexe III, la Norvège déclare par la présente que l’année de référence pour la substance PCB est l’an 2005.SuisseDéclaration:« La Suisse approuvera les modifications à venir du protocole dans le cadre d’une procédure ordinaire de ratification, comme jusqu’ici, en se fondant sur l’art. 16, par. 3, du protocole. »1Pour la partie européenne des Pays-Bas