Dépositaire
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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
42. Accord international de 1994 sur le caoutchouc naturel*
Genève, 17 février 1995
Entrée en vigueur
:
. L'Accord a été abrogée avec effet au 13 octobre 1999 conformément à la Résolution 212 (XXXXI) adoptée par le Conseil international du caoutchouc à sa quarante-et-unième session tenue à Kuala Lumpur le 30 septembre 1999, provisoirement le 6 février 1997 . L'Accord a été abrogée avec effet au 13 octobre 1999 conformément à la Résolution 212 (XXXXI) adoptée par le Conseil international du caoutchouc à sa quarante-et-unième session tenue à Kuala Lumpur le 30 septembre 1999 et définitivement le 14 février 1997, conformément à l'article 61 . L'Accord a été abrogée avec effet au 13 octobre 1999 conformément à la Résolution 212 (XXXXI) adoptée par le Conseil international du caoutchouc à sa quarante-et-unième session tenue à Kuala Lumpur le 30 septembre 1999.
Enregistrement :
6 février 1997, No 33546
État :
Signataires : 20. Parties : 14
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1964, p. 3 et notification dépositaire C.N.466.1995.TREATIES-5 du 8 février 1996 (procès-verbal de rectification du texte authentique).
EXTINCTION :
Abrogée avec effet au 13 octobre 1999 conformément à la Résolution 212 (XXXXI) adoptée par le Conseil international du caoutchouc à sa quarante-et-unième session tenue à Kuala Lumpur le 30 septembre 1999.
Note :

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