CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES42Accord international de 1994 sur le caoutchouc naturel*Genève, 17 février 1995Entrée en vigueur. L'Accord a été abrogée avec effet au 13 octobre 1999 conformément à la Résolution 212 (XXXXI) adoptée par le Conseil international du caoutchouc à sa quarante-et-unième session tenue à Kuala Lumpur le 30 septembre 1999, provisoirement le 6 février 1997 . L'Accord a été abrogée avec effet au 13 octobre 1999 conformément à la Résolution 212 (XXXXI) adoptée par le Conseil international du caoutchouc à sa quarante-et-unième session tenue à Kuala Lumpur le 30 septembre 1999 et définitivement le 14 février 1997, conformément à l'article 61 . L'Accord a été abrogée avec effet au 13 octobre 1999 conformément à la Résolution 212 (XXXXI) adoptée par le Conseil international du caoutchouc à sa quarante-et-unième session tenue à Kuala Lumpur le 30 septembre 1999.Enregistrement6 février 1997, No 33546ÉtatSignataires20Parties14TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1964, p. 3 et notification dépositaire C.N.466.1995.TREATIES-5 du 8 février 1996 (procès-verbal de rectification du texte authentique).EXTINCTIONAbrogée avec effet au 13 octobre 1999 conformément à la Résolution 212 (XXXXI) adoptée par le Conseil international du caoutchouc à sa quarante-et-unième session tenue à Kuala Lumpur le 30 septembre 1999.