Dépositaire
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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
35. Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Genève, 24 février 1989
Entrée en vigueur
:
23 janvier 1992, conformément au paragraphe d de l'article 22.
Enregistrement :
23 janvier 1992, No 28603
État :
Parties : 22. 1
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1662, p. 229 et notification dépositaire C.N.314.1992.TREATIES-7 du 16 novembre 1992 (amendements aux paragraphes 13 et 14); C.N.505.2005.TREATIES-1 du 29 juin 2005 [Entrée en vigueur de l'amendement à l'alinéa a) du paragraphe 15]2 .des Statuts.
Note :
Les Statuts dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, ont été adoptés le 24 février 1989 par la Conférence des Nations Unies sur le cuivre, 1988, qui s'est réunie à Genève du 13 au 24 juin 1988 et du 20 au 24 février 1989. Ils sont ouverts à l'acceptation au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.

Par la suite, le Groupe d’étude international du cuivre a pris la décision suivante :

Date de la décision : Objet :

7-9 juin 1999 Prorogation jusqu'au 30 juin 2000 du délai prévu pour le dépôt des notifications d'acceptation définitive par la Belgique et le Luxembourg.
Participant
 Acceptation provisoire
 Acceptation définitive
Allemagne
 22 janv 1992
16 déc 1992
Argentine
 18 avr 2001
 
Belgique
  6 nov 1991
14 oct 1999
Brésil
    9 déc 2009
Canada 1
  [19 juin 1992 ]
Chili
 29 juin 1990
25 oct 1994
Chine
   12 juil 1990
Espagne
  6 nov 1991
 1 févr 1994
États-Unis d'Amérique
 15 mars 1990
11 nov 1994
Fédération de Russie
   21 janv 1997
Finlande
   19 juin 1990
France
 26 nov 1991
 7 août 1992
Grèce
 29 juin 1990
11 mai 1993
Inde
   30 juil 1997
Indonésie 1
  [30 juil 1992 ]
Italie
 22 janv 1992
 
Japon 1
  12 nov 2004
Luxembourg
   14 oct 1999
Mexique
    3 avr 1995
Norvège 1
  [27 févr 1991 ]
Pays-Bas (Royaume des) 1, 3
  [  6 nov 1991 ]
Pérou
 28 juin 1990
16 mai 1995
Philippines 1
[13 janv 1992 ]
 [10 sept 1993 ]
Pologne
 29 juin 1990
 6 févr 1991
Portugal
    6 nov 1991
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 1
  [17 mars 2000 ]
Serbie 4
  23 mai 2000
Suède
   24 juin 2009
Union européenne
    6 nov 1991
Zambie
   18 nov 1992
End Note
1Conformément au paragraphe 3 de l’article 23 des Statuts, les États suivants ont notifié au Secrétaire général leur décision de se retirer du Groupe d’Étude international du cuivre, aux dates indiquées ci-après:

3
Participant :Date de la notification :Date de prise d'effet :
Philippines4 déc 19952 févr 1996
Norvège14 juil 200012 sept 2000
Japon * 31 oct 200230 déc 2002
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord22 juil 200320 sept 2003
Indonésie31 juil 200329 sept 2003
Canada29 sept 200328 nov 2003
Pays-Bas 22 juin 201021 août 2010


* Par la suite, le 23 novembre 2004, le Japon a déposé auprès du Secrétaire général un instrument d'acceptation définitive.
2Lors de la troisième réunion spéciale du Groupe tenue les 16 et 17 mars 2005 à Lisbonne, les membres du Groupe d'étude international du cuivre ont décidé par consensus (Voir Annexe B - Décision) d'amender l'alinéa a) du paragraphe 15 des Statuts susmentionnés en vertu de l'article 21 de ces derniers. Conformément au paragraphe 2 de la Décision susmentionnée, l'amendement à l'alinéa a) du paragraphe 15 est entré immédiatement en vigueur pour toutes les parties et s'appliquera aux quotes-parts versées par les membres pour 2006 et les années suivantes.
3Pour le Royaume en Europe.
4Voir note 1 sous “ex-Yougoslavie” et note 1 sous “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
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