CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES35Statuts du Groupe d'étude international du cuivreGenève, 24 février 1989Entrée en vigueur23 janvier 1992, conformément au paragraphe d de l'article 22.Enregistrement23 janvier 1992, No 28603ÉtatParties221TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1662, p. 229 et notification dépositaire C.N.314.1992.TREATIES-7 du 16 novembre 1992 (amendements aux paragraphes 13 et 14); C.N.505.2005.TREATIES-1 du 29 juin 2005 [Entrée en vigueur de l'amendement à l'alinéa a) du paragraphe 15]<superscript>2</superscript> .des Statuts.Les Statuts dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, ont été adoptés le 24 février 1989 par la Conférence des Nations Unies sur le cuivre, 1988, qui s'est réunie à Genève du 13 au 24 juin 1988 et du 20 au 24 février 1989. Ils sont ouverts à l'acceptation au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. Par la suite, le Groupe d’étude international du cuivre a pris la décision suivante : <b>Date de la décision : Objet :</b> 7-9 juin 1999 Prorogation jusqu'au 30 juin 2000 du délai prévu pour le dépôt des notifications d'acceptation définitive par la Belgique et le Luxembourg.

ParticipantAcceptation provisoireAcceptation définitiveAllemagne22 janv 1992 16 déc 1992 Argentine18 avr 2001 Belgique 6 nov 1991 14 oct 1999 Brésil 9 déc 2009 Canada<superscript>1</superscript>[19 juin 1992 ]Chili29 juin 1990 25 oct 1994 Chine12 juil 1990 Espagne 6 nov 1991 1 févr 1994 États-Unis d'Amérique15 mars 1990 11 nov 1994 Fédération de Russie21 janv 1997 Finlande19 juin 1990 France26 nov 1991 7 août 1992 Grèce29 juin 1990 11 mai 1993 Inde30 juil 1997 Indonésie<superscript>1</superscript>[30 juil 1992 ]Italie22 janv 1992 Japon<superscript>1</superscript>12 nov 2004 Luxembourg14 oct 1999 Mexique 3 avr 1995 Norvège<superscript>1</superscript>[27 févr 1991 ]Pays-Bas (Royaume des)<superscript>1,3</superscript>[ 6 nov 1991 ]Pérou28 juin 1990 16 mai 1995 Philippines<superscript>1</superscript>[13 janv 1992 ][10 sept 1993 ]Pologne29 juin 1990 6 févr 1991 Portugal 6 nov 1991 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>1</superscript>[17 mars 2000 ]Serbie<superscript>4</superscript>23 mai 2000 Suède24 juin 2009 Union européenne 6 nov 1991 Zambie18 nov 1992 1Conformément au paragraphe 3 de l’article 23 des Statuts, les États suivants ont notifié au Secrétaire général leur décision de se retirer du Groupe d’Étude international du cuivre, aux dates indiquées ci-après: 3Participant :Date de la notification :Date de prise d'effet : Philippines4 déc 19952 févr 1996 Norvège14 juil 200012 sept 2000 Japon * 31 oct 200230 déc 2002 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord22 juil 200320 sept 2003 Indonésie31 juil 200329 sept 2003 Canada29 sept 200328 nov 2003 Pays-Bas 22 juin 201021 août 2010 * Par la suite, le 23 novembre 2004, le Japon a déposé auprès du Secrétaire général un instrument d'acceptation définitive.2Lors de la troisième réunion spéciale du Groupe tenue les 16 et 17 mars 2005 à Lisbonne, les membres du Groupe d'étude international du cuivre ont décidé par consensus (Voir Annexe B - Décision) d'amender l'alinéa a) du paragraphe 15 des Statuts susmentionnés en vertu de l'article 21 de ces derniers. Conformément au paragraphe 2 de la Décision susmentionnée, l'amendement à l'alinéa a) du paragraphe 15 est entré immédiatement en vigueur pour toutes les parties et s'appliquera aux quotes-parts versées par les membres pour 2006 et les années suivantes.3Pour le Royaume en Europe.4Voir note 1 sous “ex-Yougoslavie” et note 1 sous “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.