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CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
26. Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Genève, 18 novembre 1983
Entrée en vigueur
:
L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 mars 1992 [par Décision 3 (VI) confirmée par le Conseil international des bois tropicaux à sa session tenue à Abidjan, Côte d'Ivoire le 24 mai 1989], et encore jusqu'au 31 mars 1994 [par Décision 4 (X) prise lors de la session tenue à Quito, Équateur, du 29 mai au 6 juin 1991], respectivement, et a été abrogé le 31 mars 1994, conformément à ses dispositions et provisoirement le 1 avril 1985, conformément au paragraphe 2 de l'article 37 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 mars 1992 [par Décision 3 (VI) confirmée par le Conseil international des bois tropicaux à sa session tenue à Abidjan, Côte d'Ivoire le 24 mai 1989], et encore jusqu'au 31 mars 1994 [par Décision 4 (X) prise lors de la session tenue à Quito, Équateur, du 29 mai au 6 juin 1991], respectivement, et a été abrogé le 31 mars 1994, conformément à ses dispositions.
Enregistrement
:
1 avril 1985, No 23317
État
:
Signataires : 35. Parties : 47
Texte
:
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 1393
, p. 67 et notification dépositaire
C.N.204.1984
.TREATIES-10 du 19 septembre 1984 (procès-verbal de rectification des textes originaux arabe, espagnol et russe); et
vol. 1457
, p. 391 (procès-verbal de rectification du texte authentique chinois).
EXTINCTION
:
Abrogé le 31 mars 1994, conformément à ses dispositions.
Note
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