Dépositaire
État au : 16-08-2022 03:16:00EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
16. Accord établissant l'Association internationale de promotion du thé
Genève, 31 mars 1977
Entrée en vigueur
:
23 février 1979, conformément au paragraphe 1 de l'article 19.
Enregistrement :
23 février 1979, No 17582
État :
Signataires : 6. Parties : 8. 1
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1128, p. 367.
Note :
L'Accord a été élaboré par la Conférence intergouvernementale des pays producteurs de thé sur l'établissement d'une Association internationale de promotion du thé, qui s'est réunie à Genève du 7 au 17 septembre 1976. (La Conférence avait été convoquée par le Centre du commerce international CNUCED/GATT.) Conformément aux dispositions de la résolution adoptée le 17 septembre 1976 par la Conférence, les gouvernements de neuf pays dont le volume total des exportations de thé représentait au moins les deux tiers du volume total des exportations de thé de l'ensemble des pays pouvant devenir parties à l'Accord avaient, au 31 mars 1977, notifié au Directeur du Centre du commerce international CNUCED/GATT leur approbation du texte de l'Accord.
Conformément aux dispositions de l'article 18, l'Accord a été ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies du 15 avril au 15 octobre 1977 inclus.
Par Résolution adoptée par le Conseil d'administration de l'Association internationale de promotion du thé le 21 novembre 1984, celui-ci a décidé de suspendre pour une période initiale de deux ans l'application des articles ci-après de l'Accord établissant l'Association internationale de promotion du thé : Article premier, paragraphe 2, uniquement en ce qui concerne le membre de phrase "et formuler les programmes permettant d'atteindre cet objectif"; paragraphe 3 de l'article premier ; article 11, article 12 et article 13.
Participant
 Signature
 Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a)
Bangladesh
    2 avr 1979 a
Inde 1
[20 juil 1977 ]
 [  1 nov 1977 ]
Indonésie
  7 juil 1977
31 août 1978
Kenya
  2 août 1977
17 mai 1978
Malawi
 17 août 1977
22 févr 1978
Maurice
  2 août 1977
25 nov 1977
Mozambique
   29 mars 1984 a
Ouganda
 14 oct 1977
23 août 1978
République-Unie de Tanzanie
 27 juil 1977
28 juil 1978
Sri Lanka 1
[22 sept 1977 ]
 [  1 nov 1977 ]
End Note
1

Notifications de dénonciation reçues des États suivants aux dates indiquées ci-après :

2
Participant :Date de la notification :
Inde25 juil 1991
Sri Lanka29 sept 1992
chevron-down chevron-up