CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES16Accord établissant l'Association internationale de promotion du théGenève, 31 mars 1977Entrée en vigueur23 février 1979, conformément au paragraphe 1 de l'article 19.Enregistrement23 février 1979, No 17582ÉtatSignataires6Parties81TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1128, p. 367.L'Accord a été élaboré par la Conférence intergouvernementale des pays producteurs de thé sur l'établissement d'une Association internationale de promotion du thé, qui s'est réunie à Genève du 7 au 17 septembre 1976. (La Conférence avait été convoquée par le Centre du commerce international CNUCED/GATT.) Conformément aux dispositions de la résolution adoptée le 17 septembre 1976 par la Conférence, les gouvernements de neuf pays dont le volume total des exportations de thé représentait au moins les deux tiers du volume total des exportations de thé de l'ensemble des pays pouvant devenir parties à l'Accord avaient, au 31 mars 1977, notifié au Directeur du Centre du commerce international CNUCED/GATT leur approbation du texte de l'Accord.Conformément aux dispositions de l'article 18, l'Accord a été ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies du 15 avril au 15 octobre 1977 inclus.Par Résolution adoptée par le Conseil d'administration de l'Association internationale de promotion du thé le 21 novembre 1984, celui-ci a décidé de suspendre pour une période initiale de deux ans l'application des articles ci-après de l'Accord établissant l'Association internationale de promotion du thé : Article premier, paragraphe 2, uniquement en ce qui concerne le membre de phrase "et formuler les programmes permettant d'atteindre cet objectif"; paragraphe 3 de l'article premier ; article 11, article 12 et article 13.

ParticipantSignatureRatification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a)Bangladesh 2 avr 1979 aInde<superscript>1</superscript>[20 juil 1977 ][ 1 nov 1977 ]Indonésie 7 juil 1977 31 août 1978 Kenya 2 août 1977 17 mai 1978 Malawi17 août 1977 22 févr 1978 Maurice 2 août 1977 25 nov 1977 Mozambique29 mars 1984 aOuganda14 oct 1977 23 août 1978 République-Unie de Tanzanie27 juil 1977 28 juil 1978 Sri Lanka<superscript>1</superscript>[22 sept 1977 ][ 1 nov 1977 ]1Notifications de dénonciation reçues des États suivants aux dates indiquées ci-après : 2Participant :Date de la notification : Inde25 juil 1991 Sri Lanka29 sept 1992