Dépositaire
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CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
E. Transport multimodal
1. Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises
Genève, 24 mai 1980
Non encore en vigueur
:
voir l'article 36 qui se lit comme suit : "1. La présente Convention entrera en vigueur douze mois après que les gouvernements de 30 États l'auront signée sans réserve quant à la ratification, l'acceptation ou l'approbation, ou auront déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du dépositaire. 2. Pour chaque État qui ratifie la présente Convention, l'accepte, l'approuve ou y adhère après que les conditions d'entrée en vigueur énoncées au paragraphe 1 du présent article ont été remplies, la Convention entrera en vigueur douze mois après le dépôt, par cet État, de l'instrument approprié.".
État :
Signataires : 6. Parties : 11
Texte : Exemplaire certifié conforme
Doc. TD/MT/CONF/16; notifications dépositaires C.N.45.1982. TREATIES-1 du 11 mars 1982 (procès-verbal de rectification du texte russe); C.N.194.1982. TREATIES-5 du 23 août 1982 (procès-verbal de rectification du texte arabe).
Note :
La Convention a été adoptée par la Conférence des Nations Unies pour l'élaboration d'une convention sur le transport multimodal international, qui s'est tenue à Genève du 12 au 30 novembre 1979 et du 8 au 24 mai 1980.  La Conférence avait été convoquée en application de la résolution 33/1601 adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 1978.  La Convention a été ouverte à la signature de tous les États, au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, du 1 septembre 1980 au 31 août 1981 inclus.
Participant
 Signature
 Ratification, Adhésion(a), Signature définitive(s), Acceptation(A), Approbation(AA)
Burundi
    4 sept 1998 a
Chili
  9 juil 1981
 7 avr 1982
Géorgie
   21 mars 1996 a
Liban
    1 juin 2001 a
Libéria
   16 sept 2005 a
Malawi
    2 févr 1984 a
Maroc
 25 nov 1980
21 janv 1993
Mexique
 10 oct 1980
11 févr 1982
Norvège
 28 août 1981
 
Rwanda
   15 sept 1987 a
Sénégal
  2 juil 1981
25 oct 1984
Venezuela (République bolivarienne du)
 31 août 1981
 
Zambie
    7 oct 1991 a
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