CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
E
Transport multimodal1Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandisesGenève, 24 mai 1980voir l'article 36 qui se lit comme suit : "1. La présente Convention entrera en vigueur douze mois après que les gouvernements de 30 États l'auront signée sans réserve quant à la ratification, l'acceptation ou l'approbation, ou auront déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du dépositaire. 2. Pour chaque État qui ratifie la présente Convention, l'accepte, l'approuve ou y adhère après que les conditions d'entrée en vigueur énoncées au paragraphe 1 du présent article ont été remplies, la Convention entrera en vigueur douze mois après le dépôt, par cet État, de l'instrument approprié.".Signataires6Parties11Doc. TD/MT/CONF/16; notifications dépositaires C.N.45.1982. TREATIES-1 du 11 mars 1982 (procès-verbal de rectification du texte russe); C.N.194.1982. TREATIES-5 du 23 août 1982 (procès-verbal de rectification du texte arabe).La Convention a été adoptée par la Conférence des Nations Unies pour l'élaboration d'une convention sur le transport multimodal international, qui s'est tenue à Genève du 12 au 30 novembre 1979 et du 8 au 24 mai 1980. La Conférence avait été convoquée en application de la résolution <a href="/doc/source/docs/A_RES_33_160-F.pdf" target="_blank">33/160</a><superscript>1</superscript> adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 1978. La Convention a été ouverte à la signature de tous les États, au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, du 1 septembre 1980 au 31 août 1981 inclus.
ParticipantSignatureRatification, Adhésion(a), Signature définitive(s), Acceptation(A), Approbation(AA)Burundi 4 sept 1998 aChili 9 juil 1981 7 avr 1982 Géorgie21 mars 1996 aLiban 1 juin 2001 aLibéria16 sept 2005 aMalawi 2 févr 1984 aMaroc25 nov 1980 21 janv 1993 Mexique10 oct 1980 11 févr 1982 Norvège28 août 1981 Rwanda15 sept 1987 aSénégal 2 juil 1981 25 oct 1984 Venezuela (République bolivarienne du)31 août 1981 Zambie 7 oct 1991 a
1<a href="/doc/source/docs/A_33_45-F.pdf" target="_blank"><i>Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-troisième session, Supplément no 45 (A/33/45)</i></a>, p. 122.