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État au : 06-07-2025 03:15:35EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
D. Transports par voie d'eaux
5. Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN)
Genève, 19 janvier 1996
Entrée en vigueur
:
26 juillet 1999, conformément au paragraphe 2 de l'article 8.
Enregistrement :
26 juillet 1999, No 35939
État :
Signataires : 17. Parties : 19
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 2072, p. 313; et notification dépositaire C.N.579.2000.TREATIES-4 du 21 août 2000 (procès-verbal de rectification du texte original de l’Accord); C.N.161.2006.TREATIES-2 du 28 février 2006 (Proposition d'amendments à l 'Accord) et C.N.245.2007.TREATIES-1 du 1er mars 2007 (Acceptation); C.N.163.2006.TREATIES-2 du 28 février 2006 (Proposition d'amendements aux Annexes I et II de l'Accord) et C.N.670.2006.TREATIES-4 du 29 août 2006 (Acceptation); C.N.164.2006.TREATIES-3 du 28 février 2006 (Proposition d'amendements à l'Annexe III de l'Accord) et C.N.671.2006.TREATIES-4 du 29 août 2006 (Acceptation); C.N.946.2006.TREATIES-2 du 25 octobre 2006 et doc. ECE/TRANS/SC.3/174/Add.1 (Propositions d'amendements à l'Accord AGN) et C.N.1039.2007.TREATIES-1 du 6 novembre 2007 (Acceptation); C.N.15.2009.TREATIES-1 du 14 janvier 2009 (Proposition d'amendements aux Annexes I et II de l'Accord) et C.N.424.2009.TREATIES-2 du 15 juillet 2009 (Acceptation des amendements aux Annexes I et II de l'Accord); C.N.18.2013.TREATIES-XI.D.5 du 8 janvier 2013 (Proposition d'amendements aux Annexes I et II de l'Accord) et C.N.434.2013.TREATIES-XI.D.5 du 15 juillet 2013 (Acceptation des amendements aux Annexes I et II de l'Accord); C.N.533.2013.TREATIES-XI.D.5 du 7 août 2013 (Proposition d'amendements aux articles 12, 13 et 14 de l'Accord) et C.N.517.2014.TREATIES-XI.D.5 du 14 août 2014 (Entrée en vigueur); C.N.56.2018.TREATIES-XI.D.5 du 31 janvier 2018 (Proposition d'amendements aux Annexes I et II de l'AGN); C.N.377.2018.TREATIES-XI-D-5 du 6 août 2018 (Acceptance); C.N.100.2025.TREATIES-XI.D.5 du 25 février 2025 (Proposition d'amendements à l'annexe I).

Note :
L'Accord a été adopté par le Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe, à sa cinquante-huitième session, tenue à Genève du 15 au 19 janvier 1996. Conformément au premier paragraphe de son article 5, l'Accord est ouvert, à l'Office des Nations Unies à Genève, à la signature des États qui sont soit membres de la Commission économique pour l'Europe, soit ayant le statut consultatif auprès de la Commission conformément aux paragraphes 8 et 11 du mandat de la Commission, du 1 octobre 1996 au 30 septembre 1997.

Participant
Signature
Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a)
Allemagne
23 juin 1997
 
Autriche
29 sept 1997
30 août 2010
Bélarus
  26 mars 2008 a
Bosnie-Herzégovine
  10 mars 2008 a
Bulgarie
  28 avr 1999 a
Croatie
23 juin 1997
27 avr 1999 A
Fédération de Russie
26 sept 1997
31 mai 2002 AA
Finlande
23 juin 1997
 
France
24 sept 1997
 
Grèce
24 sept 1997
 
Hongrie
23 juin 1997
22 oct 1997
Italie
24 sept 1997
 4 avr 2000
Lituanie
25 juin 1997
28 avr 2000
Luxembourg
20 janv 1997
29 juin 1999
Pays-Bas (Royaume des) 1
23 juin 1997
21 avr 1998
Pologne
  17 mars 2017 a
République de Moldova
23 juin 1997
23 mars 1998
République tchèque
23 juin 1997
 8 août 1997 AA
Roumanie
23 juin 1997
24 févr 1999
Serbie
  10 janv 2014 a
Slovaquie
23 juin 1997
 2 févr 1998 AA
Suisse
23 juin 1997
21 août 1997
Ukraine
   5 janv 2010 a
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Déclarations et Réserves
(En l’absence d’indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la signature définitive , la ratification, l’acceptation, l’approbation ou de l’adhésion.)
Autriche

Autriche

       Conformément à l’article 11 de l’Accord, la République d’Autriche déclare qu’elle ne se considère pas liée par l’article 10 du présent Accord.

Serbie

Serbie

Réserve :

       Conformément à l'Article 11 de l'accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale, la République de Serbie ne sera pas liée par l'Article 10 du présent Accord.

End Note
1Pour le Royaume en Europe.

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