République arabe syrienne
République tchèque3
Slovaquie3
Documents officiels de l'Assemblée générale, trente et unième session, Supplément n o 39 (A/31/39) .
Voir note 3 au chapitre I.2.
La Tchécoslovaquie avait signé la Convention le 6 mars 1979 avec la déclaration suivante :
En signant la Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer de 1978, la République socialiste tchécoslovaque déclare, conformément aux dispositions de l'article 26, que la conversion des montants correspondant aux limites de la responsabilité visée au paragraphe 2 dudit article en monnaie tchécoslovaque, s'effectue au taux de 0,48 couronne tchécoslovaque pour une unité monétaire telle qu'elle est définie au paragraphe 3 de l'article 26 de la Convention et que les limites de la responsabilité prévue dans la présente Convention et applicable sur le territoire de la République socialiste tchécoslovaque sont fixées à 6 000 couronnes tchécoslovaques par colis ou unité de chargement ou 18 couronnes tchécoslovaques par kilogramme de poids brut des marchandises.
Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Par la suite, lors de la ratification, le Gouvernement de la République tchèque a déclaré qu'il avait décider de retirer la déclaration formulée par la Tchécoslovaquie lors de sa signature le 6 mars 1979.