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État au : 25-03-2023 09:15:47EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
7. Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
Genève, 16 septembre 1950
Entrée en vigueur
:
16 septembre 1950, conformément au paragraphe 6.
Enregistrement :
1 juillet 1951, No 1264
État :
Signataires : 2. Parties : 27
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 92, p. 911.
Participant
Signature
Signature définitive(s), Ratification, Adhésion(a), Succession(d)
Allemagne 2
  13 nov 1957 a
Autriche
   1 oct 1951 a
Belgique
16 sept 1950
23 avr 1954
Bosnie-Herzégovine 3
   1 sept 1993 d
Bulgarie
   8 mai 1962 a
Danemark
   8 juin 1966 a
Espagne
  25 mars 1960 a
Finlande
   9 sept 1965 a
France
  16 sept 1950 s
Grèce
   1 juil 1952 a
Hongrie
   5 déc 1962 a
Irlande
  20 mai 1968 a
Italie
  30 mars 1957 a
Luxembourg
  16 sept 1950 s
Monténégro 4
  23 oct 2006 d
Norvège
  15 déc 1953 a
Pays-Bas (Royaume des) 5
16 sept 1950
 4 déc 1952 s
Pologne
  26 sept 1960 a
Portugal
   1 avr 1954 a
République tchèque 6
   2 juin 1993 d
Roumanie
   7 avr 1965 a
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  16 sept 1950 s
Serbie 3
  12 mars 2001 d
Slovaquie 6
  28 mai 1993 d
Slovénie 3
   6 juil 1992 d
Suède
  31 mars 1952 a
Türkiye
  10 juin 1954 a
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End Note
1

On trouvera les additions et les modifications aux annexes I et II de la Déclaration dans le  Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 92, p. 123; vol. 108, p. 321; vol. 133, p. 365; vol. 184, p. 344; vol. 203, p. 336; vol. 451, p. 327; vol. 645, p. 349 et p. 351; vol. 651, p. 350, et vol. 764, p. 337 (rectificatif au vol. 645, p. 351).

2

Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

3

L’ex-Yougoslavie avait adhéré à la Déclaration le 18 novembre 1960.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4

Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.

5

Par une communication reçue le 4 décembre 1952, le Gouvernement néerlandais a notifié au Secrétaire général que la réserve de ratification faite en son nom lors de la signature de l'Accord devait être considérée comme étant retirée. En conséquence, la date du 4 décembre 1952 doit être considérée comme date de la signature définitive.

6

La Tchécoslovaquie avait adhéré à la déclaration le 6 mars 1973. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

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