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État au : 01-07-2025 03:15:34EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
6. Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes
Genève, 16 septembre 1950
Entrée en vigueur
:
1 juillet 1952, conformément à l'article 5.
Enregistrement :
1 juillet 1952, No 1671
État :
Signataires : 3. Parties : 8
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 133, p. 369; vol. 251, p. 379 (additif à l'annexe) et vol. 1137, p. 484 (abrogation).

Note :

Participant
Signature
Adhésion(a), Succession(d), Ratification, Signature définitive(s)
Albanie
  14 oct 2008 a
Belgique
16 sept 1950
23 avr 1954
France 1
  [16 sept 1950 s]
Grèce
   1 juil 1952 a
Italie
  30 mars 1957 a
Luxembourg
16 sept 1950
17 oct 1952
Monténégro 2
  23 oct 2006 d
Pays-Bas (Royaume des) 3
16 sept 1950
 4 déc 1952 s
Serbie 4
  12 mars 2001 d
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End Note
1Par une communication reçue le 27 mars 1961, le Gouvernement français a fait parvenir sa notification de dénonciation de l'Accord, qui a pris effet le 27 septembre 1961.

2Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.

3Par une communication reçue le 4 décembre 1952, le Gouvernement néerlandais a notifié au Secrétaire général que la réserve de ratification, faite en son nom à la signature de l'Accord, doit être considérée comme étant retirée. En conséquence, la date du 4 décembre 1952 doit être considérée comme date de la signature définitive.

4L’ex-Yougoslavie avait signé définitivement l’Accord le 16 septembre 1950.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

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